– Depuis quelques temps, nous sont signalés des comportements de tapages nocturnes par des jeunes (dont des mineurs). Ces comportements se prolongeant jusqu’à 4h/5h du matin .– Un mineur , particulièrement de moins de 16 ans , non accompagné de ses parents , n’a rien à faire dans la rue en pleine nuit. Les faits signalés nuisent à la tranquillité publique et relève de sanctions encadrées par la loi.
Réponse :– La gendarmerie peut intervenir sur demande de la Municipalité ou suite à des appels de particuliers.
– Les contrôles et diligences nécessaires seront réalisés dans le respect de la loi.
– Les parents des mineurs concernés : saisis de ces situations .
Rappel :– Il est rappelé aux parents de ces jeunes mineurs , que leurs enfants sont sous leur autorité et leur responsabilité pleine et entière.
– Le Maire, ou les gendarmes ne se substituent pas à l’autorité parentale .
Ils agissent en signalant et sanctionnant la défaillance de celle -ci et le défaut de surveillance .
Aussi, dans les jours qui viennent, l’attention de la gendarmerie restera pleinement mobilisée et les interventions se multiplieront , avec les procédures de sanctions adaptées.
Législation :– Pour les enfants de moins de 13 ans, la législation française impose une surveillance parentale constante lors des sorties nocturnes.
– Ces jeunes ne peuvent légalement se trouver seuls dans l’espace public après 22h00 sans être accompagnés d’un responsable légal. Cette restriction vise à protéger les plus jeunes des dangers potentiels et reflète leur manque de maturité pour évaluer les risques nocturnes.
– L’article 371-1 du Code civil précise que les parents exercent leur autorité jusqu’à la majorité de l’enfant, ce qui inclut la surveillance des horaires de sortie.
Les forces de l’ordre sont habilitées à reconduire un enfant de moins de 13 ans trouvé seul après 22h00 , à son domicile et à signaler la situation aux services sociaux si nécessaire.
Pour le bien être de tous : Ensemble, soyons responsables.
