Un Toboggan pour le terrain intergénérationnel de plein air

Le conseil Municipal sous l’impulsion du Maire Philippe Deveaux avait promis aux plus jeunes  l’installation d’un nouveau jeu. Cette nouvelle structure intégrant un toboggan, un filet, un mur d’escalade ainsi qu’une barre de pompier vient compléter les deux jeux à ressort et la balançoire déjà installés.

Dès 8h30, le samedi 18 Mai une poignée de parents, de volontaires et de membres du conseil Municipal ont procédé au décaissement de 14 m3 de terre à l’aide de brouettes. Compte tenu du volume important à retirer c’est dimanche en fin de matinée que l’opération s’est terminée. Il a fallu alors attendre que l’entreprise homologuée vienne poser le nouveau jeu dans les règles des normes  et de l’art.

Pour les enfants le temps s’est mis à s’écouler plus lentement, la structure était bien en place mais le sol absorbant en copeaux de bois n’était pas encore installé.

C’est donc le jeudi de l’Ascension que les mêmes volontaires aidés par quelques jeunes ont procédé au remplissage du bac de réception, par 17 m³ de copeaux de bois.

Grace au volontariat, la commune a fait une économie de près de 5 000 Euros. Le Maire Philippe Deveaux se réjouit d’avoir pu concilier rigueur budgétaire et service aux citoyens, merci aux bénévoles et bonnes glisses aux enfants.

 

Collecte amiante

La compagnie de gendarmerie de DIJON communique

l’opération tranquillité vacances

Connaissez-vous « l’opération tranquillité vacances » ? La gendarmerie nationale, une fois alertée, veille sur votre logement (ou entreprise)  laissé vide pendant votre absence. D’ici quelques semaines, les vacances estivales vont débuter et les jours fériés des mois de mai et juin sont souvent l’occasion de courtes vacances.

Qu’il s’agisse d’un domicile, d’une entreprise ou d’une exploitation agricole par exemple, l’opération tranquillité vacances mise en œuvre  par la gendarmerie  permet de localiser précisément des lieux qui nous ont été signalés. A cet effet, les militaires sont amenés à effectuer les vérifications qui s’imposent en se rendant directement sur les lieux. Ils sont aidés par une application (cartographie) à partir de leur smartphone individuel.

Nous vous remercions d’ores et déjà pour votre aide précieuse dans ce travail de sensibilisation auprès de la population ; c’est essentiel.  Le réseau de la participation citoyenne sera également utilisé par les brigades pour diffuser encore plus largement le message.

Toute information peut nous être utile, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre brigade et de votre référent pour nous signaler tout comportement suspect, et en cas d’urgence, n’hésitez pas à composer le 17.

Suivez l’activité de vos gendarmes : https://www.facebook.com/gendarmerie.delacotedor/

Merci à tous et soyez vigilants.

Cimetière communal

Procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du Terrain commun
Il existe dans le cimetière communal nombreuses sépultures, dont l’existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y ont été inhumés sans que cette dernière soit pour autant titulaire d’une concession à l’endroit considéré alors que:
– En vertu des articles L. 2223-13 et-15 du CGCT, il peut être concédé, moyennant le versement d’un capital
dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, des terrains aux personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture particulière et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux;
– Qu’à défaut de concession, en vertu de l’article R.2223-5 du CGCT, l’ouverture des fosses pour de nouvelles
sépultures a lieu de cinq années en cinq années;
– Qu’il résulte de ces textes et de la jurisprudence: en l’absence d’une concession dûment attribuée à la famille par la commune, à l’endroit considéré, après paiement des droits correspondants, les inhumations sont faites en Terrain Commun,
– Que la mise à disposition de l’emplacement, alors accordée gratuitement, ne peut s’entendre que pour une
durée d’occupation temporaire qui est de cinq ans, si la commune n’a pas rallongé ce délai à l’appui de
conclusions d’un hydrogéologue consulté lors de la création ou de l’extension du cimetière,
– Qu’à l’issue de ce délai, la reprise de la sépulture établie ainsi est de droit pour la commune,
– Que l’occupation sans titre du terrain général du cimetière n’emporte aucun droit acquis pour la famille d’en disposer librement ou d’en réclamer le maintien ou la prolongation de son utilisation au-delà du délai
réglementaire, quand bien même un caveau y a été implanté et plusieurs corps de la famille y ont été inhumés,
– Que seule la concession permet alors d’ouvrir et de garantir des droits à la famille dans le temps dans
la mesure où celle-ci maintient la sépulture en bon état d’entretien,
– Qu’une gestion rationnelle de l’espace du cimetière évite soit de l’agrandir, soit d’en créer un nouveau, avec
toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations comportent,
Considérant néanmoins que dans le cimetière de la commune, parmi ces sépultures, certaines sont visitées et/ou entretenues par les familles, d’autres ont cessé d’être entretenues;
– Que la commune n’a pas procédé à la reprise des terrains au terme du délai réglementaire ;
– Que la commune souhaite concilier les impératifs de gestion du service public du cimetière et l’intérêt des
familles.
Lors du Conseil Municipal du 6 Février 2018, il a été décidé:
– de procéder à une démarche de communication et d’information préalablement à la reprise des terrains
par la commune afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en mairie et
puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation de la sépulture les concernant,
– de proposer, dans ces circonstances, une concession au prix du m2 de terrain réellement occupé,
– de fixer une date butoir à cette procédure au terme de laquelle il sera ordonné la reprise administrative
des terrains, en l’état.
Lors de ces délibérations, le Conseil Municipal, décide:
Article premier
: De procéder aux mesures de publicité ci-après pour avertir les familles intéressées
: pose de plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures, affichage en mairie et au cimetière d’un avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés invitant les familles à se faire connaître en mairie aux jours et heures de permanence, diffusion d’un communiqué explicatif de la procédure par un affichage en mairie et au cimetière, par une information dans les boîtes aux lettres, ainsi que sur le site internet de la commune et enfin, lorsque l’existence et l’adresse d’un membre de la famille sont connues, par l’envoi d’une 1ère lettre recommandée avec accusé réception puis, si nécessaire, d’un second et dernier courrier en lettre simple, 1 mois à 15 jours avant la date butoir fixée par la présente délibération.
Article 2
: De proposer aux familles concernées par des sépultures établies à l’origine en Terrain commun les
options ci-après, à titre de régularisation de la situation:
– L’attribution d’une concession familiale, sous réserve d’une remise en état si besoin, au bénéfice de
tous les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque l’aménagement sur le terrain le permet.
Article 3
: De proposer, dans ces circonstances, en application de l’article L.2223-14 du Code Général des
collectivités territoriales, des concessions d’une durée de 15 ans (temporaires), et de fixer le prix de 20 € le m², soit 50 € pour 2,5 m²occupés.
Article 4
: De fixer le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et procéder
aux formalités nécessaires à la date du 31 décembre 2018, de manière à passer la fête de la Toussaint.
Article 5
: De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n’aura pas été régularisée, et de charger M. le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.
Article 6
: De déléguer à M. le Maire, en vertu de l’article L.2122.22 8 du Code Général des collectivités
territoriales, la délivrance et la reprise des concessions funéraires et de le charger, de façon générale, de
l’application de la présente délibération.
Article 7
: La commune informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Une réunion publique sera organisée très prochainement, en présence du Groupe ELABOR, afin de répondre à toutes les interrogations.

Terrain Intergénérationnel de Plein Air

Bulletin d’Information Mensuel

BIM Avril 2019

BIM Mars 2019