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Conseils Municipaux : comptes-rendus

Délibérations du conseil municipal du 09 Novembre 2022

Mise en ligne le 15/11/2022 à 19h05

 


Procès Verbal du conseil municipal du 06 Octobre 2022

Procès Verbal du CM du 06 10 2022

 

Délibérations du conseil municipal du 06 Octobre 2022

Mise en ligne le 10/10/2022 à 19h20

 

 


Procès Verbal du conseil municipal du 08 Septembre 2022

Procès Verbal du CM du 08 09 2022

 

Délibérations du conseil municipal du 08 Septembre 2022

Liste délibération 8 sept 2022

Mise en ligne le 13/09/2022 à 10h45

 

 


Procès Verbal du conseil municipal du 11 Juillet 2022

Procès Verbal du CM du 11 07 2022

 

Délibérations du conseil municipal du 11 Juillet 2022

 

Mise en ligne le 19/07/2022 à 21h54

 

Délibération n° 2022/07/44

Délibération n° 2022/07/45

Délibération n° 2022/07/46

Délibération n° 2022/07/47

Délibération n° 2022/07/48

Délibération n° 2022/07/49

Délibération n° 2022/07/50

Mise en ligne le 12/09/2022 à 22h25

 


Compte-rendu conseil municipal du 7 Juin 2022

 

Le 07 juin 2022, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 02 juin 2022

13 conseillers en exercice

13 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ; Mme Bérangère BORDOT ; M. Franck BRISSET ; Mme Christine CHARRIER ; M. Laurent COLLIN ; M. Éric FAUCHIER ; M. Sylvain FONTAINE ; M. Cédric LANCHON ; M. Mathieu MATRAT ; M. David DULLIER.

0 membre excusé.

13 votants

 

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume CORDON.

 

Le Maire informe les conseillers de la présence de la secrétaire de Mairie, Aurélie GINIOT chargée du bon déroulement des opérations de vote.

 

  1. Election d’un adjoint

Le Maire informe que le Préfet a accepté la démission de Madame Anaïs GUILLEMOTTE en tant qu’adjoint et qu’en son pouvoir de maire, il a également accepté sa démission en tant que Conseillère Municipale.

Il fait lecture du courrier reçu du service des élections de la Préfecture afin de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Désignation de deux assesseurs : Messieurs Jérémy JOLY et Sylvain FONTAINE

 

Souhaitez-vous pourvoir le poste d’adjoint laissé vacant ?

Si le NON l’emporte, le 2ème et 3ème adjoint prennent, respectivement, les premier et deuxième rang et le conseil ne comptera plus que 2 adjoints.

Si le OUI l’emporte, le Conseil Municipal devra décider, s’il souhaite procéder ou non à des élections municipales complémentaires pour les 2 sièges vacants.

Le vote à lieu à bulletin secret.

Les scrutateurs ont dénombré 13 enveloppes dans l’urne et ont procédé au dépouillement.

Résultat du vote : 10 OUI, 2 NON, 1 BLANC

 

Souhaitez-vous procéder à des élections municipales complémentaires pour pourvoir les deux sièges vacants ?

Si le OUI l’emporte, il faudra contacter la Préfecture pour prévoir une date pour des élections municipales complémentaires afin de pourvoir aux deux sièges vacants.

Si le NON l’emporte, c’est que le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection d’un adjoint sans élection complémentaire préalable.

Le vote à lieu à bulletin secret.

Les scrutateurs ont dénombré 13 enveloppes dans l’urne et ont procédé au dépouillement.

Résultat du vote : 1 OUI, 12 NON, 0 BLANC

 

Souhaitez-vous que les adjoints en place montent d’un rang et qu’on procède à l’élection d’un 3ème adjoint ?

Si le OUI l’emporte, Guillaume CORDON passe 1er adjoint, Jean-Paul GARRIEN passe 2ème adjoint et vous élirez un 3ème adjoint.

Si le NON l’emporte, Guillaume CORDON reste 2ème adjoint, Jean-Paul GARRIEN reste 3ème adjoint et vous élirez un 1er adjoint.

Le vote à lieu à bulletin secret.

Les scrutateurs ont dénombré 13 enveloppes dans l’urne et ont procédé au dépouillement.

Résultat du vote : 3 OUI, 10 NON, 0 BLANC

 

Election du 1er adjoint

Une seule candidate déclarée : Madame Christine CHARRIER.

Le vote a lieu à bulletin secret.

 

Résultat du 1er tour de vote :

Marilyne BARBIER : 1 voix

Bérangère BORDOT : 1 voix

Christine CHARRIER : 5 voix

Laurent COLLIN : 1 voix

Eric FAUCHIER : 1 voix

Cédric LANCHON : 1 voix

Anaïs GUILLEMOTTE : 1 voix (bulletin nul)

2 bulletins blancs

 

Aucun conseiller n’ayant obtenu la majorité absolue soit 7 voix, nous procédons à un second tour de vote.

 

Résultat du 2nd tour de vote :

Marilyne BARBIER : 1 voix

Christine CHARRIER : 7 voix

Laurent COLLIN : 1 voix

Eric FAUCHIER : 1 voix

3 bulletins blancs

 

Madame Christine CHARRIER ayant obtenu la majorité absolue (soit 7 voix),  a été proclamée première adjointe et immédiatement installée.

 

Vote pour l’indemnité du 1er adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonctions versées au 1er Adjoint, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

L’adjoint sort de la pièce lors de la délibération relatives à son indemnité de fonction le concernant.

– décide, avec effet au 07/06/2022, de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de 1er adjoint  au taux de 9,5 % de l’indice majoré.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, avec 10 voix Pour, 0 Contre et 3 Abstentions, l’indemnité de la 1ère adjointe au taux de 9,5 % de l’indice majoré à compter du 07/06/2022.

 

 

  1. Remaniement des commissions communales

Suite à la démission de la 1ère adjointe, il est nécessaire de remanier les commissions communales.

Voici les nouvelles compositions des différentes commissions communales :

 

 

SICECO
DULLIER David Titulaire
GARRIEN Jean-Paul Suppléant

 

 

FINANCES
CORDON Guillaume Adjoint responsable
GARRIEN Jean-Paul Adjoint
CHARRIER Christine Adjointe
DULLIER David Conseiller
LANCHON Cédric Conseiller

 

 

CULTURE, COMMUNICATION
CORDON Guillaume Adjoint responsable
FONTAINE Sylvain Conseiller
FAUCHIER Eric Conseiller

 

 

FÊTES ET CÉRÉMONIES
CHARRIER Christine Adjointe responsable
BARBIER Marilyne Conseillère
BORDOT Bérangère Conseillère
MATRAT Mathieu Conseiller
FAUCHIER Eric Conseiller
COLLIN Laurent Conseiller
BRISSET Franck Conseiller
FONTAINE Sylvain Conseiller

 

JEUNESSE, CMJ ET ÉCOLE
CORDON Guillaume Adjoint responsable
CHARRIER Christine Adjoint
BARBIER Marilyne Conseillère
LANCHON Cédric Conseiller
MORIN Jean-Pierre Extérieur
BONDU Aurélie Extérieure

 

 

PETIT PONCÉEN
CHARRIER Christine Adjointe responsable
FONTAINE Sylvain Conseiller
FAUCHIER Eric Conseiller
GOULART José Extérieur
MORIN Jean-Pierre Extérieur

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, par 13 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, la composition des différentes commissions communales listées ci-dessus.

 

 

  1. Questions diverses :

– 14 juillet 2022 : Traiteur Chez Fanny à Brazey-en-Plaine pour une paëlla.

– A la demande de plusieurs élus, il est demandé la pose des tables, bancs et poubelles achetées en 2021 et toujours non installées.

– Prévoir l’achat d’un taille-haie (à batterie ou thermique) et d’un nettoyeur haute pression thermique.

 

Fin de la séance à 22h30.



Compte-rendu conseil municipal du 12 Mai 2022

Le 12 Mai 2022, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 06 mai 2022

14 conseillers en exercice

13 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ; Mme Bérangère BORDOT ; M. Franck BRISSET ; Mme Christine CHARRIER ; M. Laurent COLLIN ; M. Éric FAUCHIER ; M. Sylvain FONTAINE ; M. Cédric LANCHON ; M. Mathieu MATRAT ; M. David DULLIER.

1 membre excusé.

Mme Anaïs GUILLEMOTTE qui donne procuration à M. Guillaume CORDON.

 14 votants

 Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume CORDON.

 

  1. Propositions d’honoraires de l’architecte selon les missions

Trois propositions d’études sont proposées par l’architecte ROUX :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a voté comme suit :

  • Une véranda pour la classe de CE1-CE2 :

Pour : 0, Abstention : 0, Contre : 14

  • Une modification des abords de l’école:

Pour : 7, Abstention : 6, Contre : 1

  • Une salle des fêtes:
  • Pour : 0, Abstention : 0, Contre : 14

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, de retenir l’étude de projet pour les abords de l’école pour un coût de 2400 € HT + 8% pour le coût des travaux.

 

  1. Demandes de subventions

Nous avons reçu 2 demandes de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas attribuer de subvention à l’Association Française des Sclérosés en Plaques et d’attribuer une subvention de 40 € au Rugby Club Auxonnais.

 

  1. Convention pour l’entretien des accotements entre la commune de Poncey-lès-Athée et la commune de Magny-Montarlot

Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention pour l’entretien des accotements entre la commune de Poncey-lès-Athée et celle de Magny-Montarlot est arrivée à échéance au 31/12/2019. Il est proposé de créer une nouvelle convention pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec la commune de Magny-Montarlot pour l’entretien des accotements, et ce, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document et avenant relatif à cette convention.

 

  1. Voirie 2023

Les demandes de subventions pour la voirie de 2023 sont à faire avant le 30 septembre 2022.

Monsieur le Maire se charge de faire des demandes de devis concernant les rues citées ci-dessous :

  • Rue du Petit Moulin
  • Rue du Bac
  • Ruelle Baudry
  • Rue Naulier
  • Rue de Saône
  • Rue Galante
  • Rue du Trouvot
  • Rue de la Louvière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire a effectué des devis pour toutes les rues citées ci-dessus.

 

  1. Sécurisation de la RD 976

Certains riverains se plaignent que, malgré les radars pédagogiques, les véhicules roulent toujours aussi vite.

Monsieur le Maire se charge de contacter la gendarmerie afin que des contrôles inopinés soient effectués pour contrôler la vitesse des véhicules traversant notre village.

 

  1. Décision modificative n°1 du Budget Primitif de la Commune

Afin de payer la facture concernant l’ajout de plusieurs éclairages publics, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit.

  • Article 2041582 (Chapitre 204) : + 2 434,00 €
  • Article 21534 (Chapitre 21) : –  2 434,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, la décision modificative n°1 du Budget Primitif de la Commune.

 

  1. Modification du règlement intérieur de l’Espace Rural et de Rencontres (ERL) et des tarifs

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le règlement intérieur ainsi que les tarifs de location de l’Espace Rural et de Rencontre (ERL) Jean-Pierre MORIN comme suit :

Augmentation du tarif pour les habitants de 230 € à 250 € pour la location d’un week-end et de 130 € à 150 € pour le jour férié en semaine.

Augmentation du tarif pour les extérieurs de 370 € à 400 € pour la location d’un week-end et de maintenir le tarif de 250 € pour le jour férié en semaine.

Augmentation du tarif du chèque de caution de 400 € à 500 € pour toutes les locations et si le nettoyage de la salle n’est pas fait correctement, le chèque de caution ne sera pas restitué.

Fixation du tarif de la location de la salle pour les associations hors du village, le tarif appliqué sera le même que pour les habitants à savoir : 250 € pour la location d’un week-end et 150 € pour le jour férié en semaine.

Augmentation du forfait chauffage de 30 € à 50 € par location.

Augmentation du tarif de l’électricité de 0,25 € le KWh à 0,30 € le KWh.

Modification des modalités de réservation (retrait du dépôt de 80 € pour la réservation de la salle ERL). Le locataire fera directement le chèque du montant de la location et de la caution dès le dépôt de la demande de réservation.

Le délai de rétractation est fixé à 1 mois avant la date de la location. En cas d’annulation dans ce délai d’un mois, le chèque de location sera encaissé.

En ce qui concerne les poubelles, les locataires doivent les ramener chez eux.

Les autres closes du règlement restent inchangées.

Ces modifications seront applicables à compter du 1er novembre 2022.

 

  1. Questions diverses :

– Remerciements adressés à la municipalité par l’association l’Ouillotte pour le versement de la subvention pour 2022.

– Information concernant l’obligation de faire un PV suite aux réunions des Conseils Municipaux.

– Information concernant la stérilisation des chats errants. Nous remercions vivement Monsieur Michel SEGUIN pour son aide mais celui-ci ne souhaite plus continuer son bénévolat pour la capture des chats errants au sein de la commune.

– La journée « Nettoyons la Nature » est fixée au dimanche 25 septembre 2022.

– Les barnums de la commune ne sont ni loués, ni prêtés à des tiers.

– A partir de juin 2022, il y aura des travaux dans le village afin d’obtenir la fibre optique. 27 poteaux bois seront installés. Certains seront doublés avec ceux d’ENEDIS car ces derniers ne veulent pas de nouveaux câbles sur leurs poteaux. Nous trouvons ça aberrant mais nous n’avons pas d’autre choix. Les lignes téléphoniques en cuivre devraient disparaitre après 2030 et la fibre pourra, peut-être, prendre leur place car celle-ci à un poids bien inférieur au mètre linéaire.

 

Fin de la séance à 23h05


Compte-rendu conseil municipal du 7 Avril 2022

Le 7 Avril 2022, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 31 mars 2022

14 conseillers en exercice

13 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ; M. Franck BRISSET ; Mme Christine CHARRIER ; M. Laurent COLLIN ; M. Éric FAUCHIER ; M. Sylvain FONTAINE ; M. Cédric LANCHON ; M. Mathieu MATRAT ; M. David DULLIER.

1 membre excusé.

Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Mathieu MATRAT

14 votants

Secrétaire de séance : Madame Anaïs GUILLEMOTTE.

    1. Vote du Compte de gestion 2021

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier d’Auxonne à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ces écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour, vote le compte de gestion 2021, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

    1. Vote du Compte administratif 2021

Le Maire présente le compte administratif 2021.

Investissement :

Dépenses : Prévu : 305 416,42 €

Réalisé : 277 678,41 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes : Prévu : 305 416,42 €

Réalisé : 218 848,56 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 458 733,10 €

Réalisé : 305 531,75 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes : Prévu : 458 733,10 €

Réalisé : 593 761,63 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : – 58 829,85 €

Fonctionnement : 288 229,88 €

Résultat global : 229 400,03 €

Le Maire se retire de la séance du Compte administratif 2021 et ne participera pas au vote. Monsieur Guillaume CORDON prend la présidence pour mener le vote du Compte administratif 2021.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 13 voix pour, le compte administratif 2021 est adopté selon les résultats ci-dessus.

    1. Vote de l’affectation des résultats 2021

Le Maire présente l’affectation des résultats 2021.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 49 816,72 €

Un excédent reporté de : 238 413,16 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 288 229,88 €

Un déficit d’investissement de : 58 829,85 €

Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 58 829,85 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 / EXCÉDENT 288 229,88 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 58 829,85 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 229 400,03 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 58 829,85 €

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats présentés ci-dessus.

    1. Vote des taux d’imposition 2022

Le Maire informe qu’il faut voter le taux des taxes pour l’année 2022. Il propose le renouvellement des taux appliqués l’année dernière sans augmentation.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 34,01 %

(13,01 % part communal et 21 % part départemental)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 28,83 %

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal adopte, pour l’exercice 2022, les taux des taxes directes locales présentés ci-dessus.

    1. Vote du budget primitif 2022

Le Maire donne les propositions nouvelles du Budget Primitif 2022 :

Investissement :

Dépenses : 205 569,85 €

Recettes : 205 569,85 €

Fonctionnement :

Dépenses : 430 241,00 €

Recettes : 505 489,03 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 205 569,85 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 205 569,85 € (dont 0,00 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 430 241,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 505 489,03 € (dont 0,00 € de RAR)

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal décide de voter le budget primitif 2022 présenté ci-dessus.

    1. Taxe d’aménagement

Le Maire expose au Conseil Municipal son souhait d’augmenter la taxe d’aménagement qui est actuellement de 2 %.

Après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre, le Conseil Municipal décide de porter à
2,5 % le taux de la taxe d’aménagement.

    1. Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, la commune a souscrit un contrat groupe auprès du Centre de Gestion de la Côte d’Or pour l’assurance statutaire,

que la durée de ce contrat groupe a été fixée à quatre années (2019-2022),

que la CNP Assurances et Gras Savoye ont été attributaires du marché public,

Le Maire expose :

que la CNP assurances a informé le Centre de gestion d’un déséquilibre financier du contrat groupe et que des actions en terme d’aménagement tarifaires étaient nécessaires pour éviter la résiliation du contrat au 31 décembre 2021,

que le Conseil d’Administration du centre de gestion a validé le 30 novembre 2021 la proposition suivante :

Agents IRCANTEC : augmentation du taux de cotisation de 1,10 % à 1,98 % en 2022.

Agents CNRACL : augmentation du taux de cotisation de 18 % en 2022 sans changement de formule (remboursement à 100 % des Indemnités journalières).

2021

2022

Franchise Maladie ordinaire 10 jours

4.92 %

5.81 %

Franchise Maladie ordinaire 15 jours

4.55 %

5.37 %

Franchise Maladie ordinaire 30 jours

4.06 %

4.79 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Agents IRCANTEC : augmentation du taux de cotisation de 1.10 % à 1.98 % en 2022.

Agents CNRACL : augmentation du taux de cotisation de 18 % en 2022 sans changement de formule (remboursement 100 % des Indemnités journalières).

2021

2022

Franchise Maladie ordinaire 10 jours

4.92 %

5.81 %

Franchise Maladie ordinaire 15 jours

4.55 %

5.37 %

Franchise Maladie ordinaire 30 jours

4.06 %

4.79 %

 

Les franchises choisies par la commune ne sont pas modifiées.

Article 2 : le Conseil autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

    1. Convention pour l’entretien des accotements entre la commune de Poncey-lès-Athée et la commune de Magny-Montarlot

Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention pour l’entretien des accotements entre la commune de Poncey-lès-Athée et Magny-Montarlot est arrivée à échéance au 31/12/2019. Il est proposé de la renouveler pour une durée de 7 ans.

Après en avoir délibéré, par 3 voix contre, 2 abstentions et 9 voix pour, le Conseil Municipal décide de renouveler la convention rétroactivement à compter du 01/01/2020 pour une durée de 7 ans soit jusqu’au 31/12/2026 selon les mêmes conditions.

    1. Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Poncey-lès-Athée

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut renouveler les 5 personnes du bureau de l’Association Foncière de Poncey-lès-Athée sachant que le Maire est membre de droit du bureau.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 3 abstentions et 11 voix pour, le Conseil Municipal décide de nommer Messieurs MATRAT Philippe, OUDET Sylvain, GARRIEN Jean-Paul, COLLIN Laurent et BERTAUT Alain.

    1. Renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental pour la réalisation par les Services Départementaux de prestations relatives à l’entretien et l’exploitation de la voirie communale

Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec le Conseil Départemental pour la réalisation par les Services Départementaux de prestations relatives à l’entretien et l’exploitation de la voirie communale est arrivée à échéance le 31 décembre 2021. Le Maire propose de la renouveler car la commune a besoin d’enrobé à froid. Cette convention est gratuite pour la commune.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal décide de renouveler la convention avec le Conseil Départemental.

    1. Questions diverses :

– Remerciements de l’association Les P’tiots des 3 Préaux pour le versement de la subvention pour 2022.

Fin de la séance à 22h40

Petits rappels :

Le bureau de vote pour le 2nd tour de l’élection présidentielle sera dans la salle des pompes (dans la cour de l’école) de 8h00 à 19h00 le dimanche 24 avril 2022.

A compter du 1er mai 2022, la collecte de bouchons pour l’association « Les Bouchons d’Hugo » se fera en mairie dans un bac prévu à cet effet. Ancien point de collecte du 12 rue Bourgalain.

Comme l’an passé, la chasse aux palets décorés dans le village se fera le dimanche 17 avril de 10h à 12h ou de 16h à 17h. La chasse est réservée aux enfants du village jusqu’au CM2 et limitée à un palet par enfant pour que tous puissent en profiter.


Compte-rendu conseil municipal du 8 Mars 2022

Le 8 mars 2022, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 03 mars 2022 14 conseillers en exercice

11 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire), Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe), M. Guillaume CORDON (Adjoint), M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint), Mme Marilyne BARBIER, M. Franck BRISSET, Mme Christine CHARRIER, M. Éric FAUCHIER, M. Sylvain FONTAINE, M. Cédric LANCHON, M. Mathieu MATRAT.

3 membres excusés :

Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Mathieu MATRAT.

M. Laurent COLLIN donne procuration à M. Franck BRISSET.

M. David DULLIER donne procuration à Mme Christine CHARRIER.

14 votants

Secrétaire de séance : M. Guillaume CORDON

    1. Demandes de subventions

Monsieur le Maire informe avoir reçu plusieurs demandes de subventions.

Les demandes sont les suivantes :

Amicale des donneurs de sang

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide d’accepter le versement d’une subvention de 150 € à l’Amicale des donneurs de sang.

Association l’Ouillotte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide d’accepter le versement d’une subvention de 750 € à l’Association l’Ouillotte.

Association Diocésaine de Dijon

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide de ne pas verser une subvention à l’association Diocésaine de Dijon.

Soutenir les populations ukrainiennes (par l’AMF)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide d’accepter le versement d’une subvention de 300 € pour soutenir les populations ukrainiennes via la Protection Civile.

    1. Demande de subvention pour les travaux d’investissement

Monsieur le Maire souhaitait faire des travaux d’investissement pour la réhabilitation des écoles ainsi que de la chapelle mais après appel auprès de la Préfecture, la date butoir pour demander les subventions est passée. Donc les travaux subventionnés seront reportés à 2023.

Pour 2022, le maire informe le Conseil Municipal que des travaux seront réalisés comme suit :

Un volet roulant à l’accueil de la mairie et 3 fenêtres dans l’école de CP au prix de 4 903,23 € HT (société ALUFERM)

Deux portes de garage au prix de 4 100,80 € HT (société SOCOREVE)

Un tableau d’affichage au prix de 895 € HT (société SIGNAUX)

    1. Révision de la carte communale

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une personne de la D.D.T 21 nous demande de prendre une délibération afin de :

Donner un avis favorable à la révision de la carte communale sur le territoire de la commune, conformément aux dispositions susvisées du code de l’urbanisme ;

Décider de confier à un prestataire la réalisation des études nécessaires à la révision de la carte communale, celui-ci étant désigné après consultation ;

Solliciter les services de la Direction Départementale des Territoires pour l’assister au cours des études ;

Donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique de la carte communale ;

Solliciter de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d’études liés à la révision de la carte communale (Dotation Globale de Décentralisation) ;

Dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration de la carte communale seront inscrits en section investissement du budget de l’exercice considéré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide d’accepter les points cités ci-dessus et donne pouvoir au Maire afin de régulariser la situation auprès de la D.D.T 21 concernant la révision de la carte communale.

    1. Questions diverses

Néant

Fin de la séance à 21h50

Petits rappels :

Le bureau de vote pour les prochaines élections se fera de nouveau dans la salle des pompes (dans la cour de l’école) de 8h00 à 19h00.

Nous vous ferons parvenir prochainement votre nouvelle carte d’électeur, il y a une refonte lors de chaque élection présidentielle.


Compte-rendu conseil municipal du 18 Février 2022

Le 18 février 2022, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 10 février 2022

14 conseillers en exercice

13 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire), Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe), M. Guillaume CORDON (Adjoint), M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint), Mme Marilyne BARBIER, Mme Bérangère BORDOT, M. Franck BRISSET, Mme Christine CHARRIER, M. Laurent COLLIN, M. Éric FAUCHIER, M. Sylvain FONTAINE, M. Cédric LANCHON, M. Mathieu MATRAT.

1 membre excusé.

M. David DULLIER donne procuration à Mme Christine CHARRIER.

14 votants

Secrétaire de séance : Anaïs GUILLEMOTTE

    1. Suppression poste d’adjoint technique titulaire à 20h

Monsieur le Maire propose de supprimer le poste permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires, poste de M. Didier Pruniaux, car Monsieur Fabrice Barrand qui le remplace sera sur un poste ayant une amplitude horaire plus élevée répartie sur 3 jours (lundi, mercredi, vendredi).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide de supprimer le poste permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires et par conséquent, de modifier le tableau des emplois.

    1. Création poste d’adjoint technique contractuel

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique contractuel à raison de 22 heures et 30 minutes hebdomadaires suite à la suppression du poste permanent d’adjoint technique titulaire à raison de 20 heures hebdomadaires. Ce contrat durera jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal propose de faire un contrat à raison de 24 heures hebdomadaires avec une période d’essai de deux mois répartis sur 3 jours (lundi, mercredi, vendredi).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide de créer le poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires et par conséquent, de modifier le tableau des emplois.

    1. Création poste de rédacteur principal de 2ème classe contractuel portant nomination d’un travailleur handicapé

Monsieur le Maire propose la création d’un poste de catégorie B au grade de rédacteur principal de 2ème classe contractuel portant nomination d’un travailleur handicapé à raison de 30 heures hebdomadaires pour la secrétaire de Mairie. En effet, ce contrat lui permet d’avoir un statut de catégorie B aux vues de ses fonctions et de ses responsabilités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention décide de créer le poste permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires et par conséquent, de modifier le tableau des emplois. Cet emploi concerne le recrutement d’un travailleur handicapé selon l’article 38, alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

    1. Convention avec la société de chasse (garennière)

Le Maire informe les conseillers qu’il a reçu en mairie une demande de la part de la société de chasse concernant la pose de garennières dans la forêt communale.

Une garennière avait été installée sur la parcelle 23 sans qu’aucune demande n’ait été faite auprès de la mairie.

Une demande a donc été envoyée par courrier à la mairie afin de régulariser la situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention décide d’accepter la création d’une convention avec la société de chasse afin d’installer une garennière sur la parcelle n°23 de la forêt communale.

Il est demandé, dans la mesure du possible, que la société de chasse informe la mairie des zones dans lesquelles une chasse est prévue afin que nous puissions en informer la population.

    1. Demandes de subventions/don

Le Maire informe les conseillers avoir reçu en mairie 3 demandes de subventions et une demande de don :

Association « Les P’tiots des 3 Préaux »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide d’accepter le versement d’une subvention de 580 € soit 10 € par enfant sachant que 58 enfants de Poncey-lès-Athée sont pris en charge par l’association « Les P’tiots des 3 Préaux ».

Association Anim é Vous (don) (animations au sein de l’hôpital d’Auxonne : loto, pâtisserie, pêche, activité manuelles, jardinage, etc).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 0 voix Pour, 14 voix Contre et 0 Abstention décide de refuser de verser un don à l’Association Anim é Vous.

Association des amis de la Bibliothèque départementale de prêt pour un montant de 152€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 0 voix Pour, 14 voix Contre et 0 Abstention décide de refuser de verser une subvention à l’Association des Amis de la Bibliothèque départementale de prêt.

Association l’Ouillotte. La décision est repoussée en attente d’éléments de la part de l’association et plus particulièrement le nombre de membres de l’association l’Ouillotte de la commune de Poncey-lès-Athée.

L’amicale des sapeurs-pompiers d’Athée

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide d’accepter le versement d’une subvention de 20 € soit 10 € par pompier sachant que 2 pompiers de Poncey-lès-Athée sont à l’amicale des sapeurs-pompiers d’Athée.

    1. Devis de bureaux d’études pour la révision de la carte communale

Le Maire informe les conseillers que 5 devis ont été demandé et qu’il a reçu 4 devis concernant la révision de la carte communale.

PERSPECTIVES

DORGAT

CAPLA

INITIATIVE

La commission s’est réunie deux fois. Lors de la seconde réunion qui s’est tenu le 17 février dernier, le choix concernant le bureau d’étude s’est porté sur le bureau PERSPECTIVES pour les raisons suivantes : compétences du personnel, connaissance de la région, moyens matériel, délai de réalisation pour un montant de 16 500€ TTC.

La commission recommande donc au Conseil Municipal de faire appel au prestataire PERSPECTIVES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide d’accepter le devis du bureau PERSPECTIVES pour un montant de 16 500 € TTC.

    1. Travaux

Travaux de reprise sur toit terrasse (fuite salle des fêtes) et remplacement du sky-dome de la cuisine, humidité dans les poutres principales de la salle des fêtes.

Une seule entreprise est capable de faire les travaux : SERVICE ETANCHE

Travaux d’étanchéité : 760 € TTC

Sky dome : 687,42 € TTC

– Remettre des copeaux autour des jeux au city stade.

    1. Proposition d’ouverture de la rue du 8 mai 1945 à la circulation

Le Maire informe que ce point de l’ordre du jour a été demandé par la majorité des conseillers lors du Conseil Municipal du 21 janvier 2022.

Motif : suite au plan Vigipirate, le problème de stationnement des parents qui viennent chercher leurs enfants a été déplacé dans la petite rue communale, problème pour sortir de chez soi pour certains, dégradation de la bande d’herbe côté gauche en descendant la petite rue communale du fait des parents qui se garent pour aller chercher leurs enfants à l’école.

L’association des parents d’élèves a fait un sondage afin de recueillir l’avis des parents et le sondage donne le résultat suivant : 14 % pour l’ouverture de la rue du 8 mai 1945 et 86 % contre.

Après discussion il ressort que la question doit être étudiée de manière beaucoup plus poussée, une décision ne peut être prise sans avoir étudié toutes les possibilités et avoir envisagé toutes les solutions qui permettraient de contenter un maximum de personnes tout en préservant la sécurité des enfants.

Délai : pour que les travaux soient réalisés à la prochaine rentrée scolaire si effectivement un projet viable était présenté.

Le projet se fera en concertation entre la commission travaux, jeunesse, les écoles, le bus, les Représentants des Parents d’Élèves et les habitants des rues concernées.

    1. Questions diverses

– Mise en place d’un service minimum lors des non remplacements d’enseignants lors de grève : une communication va être lancée auprès des habitants afin de recenser les bénévoles qui accepteraient d’assurer un service minimum auprès des enfants (vous trouverez le document à la fin du compte-rendu)

– Problème concernant la non facturation de la cantine et périscolaire lors d’absence non remplacée des enseignantes => gestion par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône (document disponible sur panneau pocket et facebook).

Fin de la séance à 22h30


Compte-rendu conseil municipal du 21 Janvier 2022

Le 21 janvier 2022, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 18 janvier 2022                                                            14 conseillers en exercice

8 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire), M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint), Mme Marilyne BARBIER, M. Franck BRISSET, M. Laurent COLLIN, M. Éric FAUCHIER, M. Sylvain FONTAINE, Mme Christine CHARRIER.

6 membres excusés.

David DULLIER donne procuration à Mme Christine CHARRIER

M. Cédric LANCHON donne procuration à M. Franck BRISSET

M. Mathieu MATRAT donne procuration à M. Laurent COLLIN

Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Éric COLLIN

M. Guillaume CORDON donne procuration à Mme Marilyne BARBIER

Mme Anaïs GUILLEMOTTE donne procuration à M. Jean-Paul GARRIEN

 14 votants

 Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain FONTAINE.

 

  1. Retrait de la délibération n°2021/08/59

Le Maire détaille aux conseillers le courrier que la commune a reçu par lettre recommandée avec accusé réception en date du 23 décembre 2021 pour les informer qu’au titre du contrôle de la légalité, la délibération N°2021/08/59 qui permettait au Conseil Municipal d’octroyer une gratification de 150 € (en chèques « kadéos ») au bénéficie des agents de la collectivité à l’occasion des fêtes de fin d’année n’était pas recevable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention décide de retirer la délibération n°2021/08/59.

 

  1. Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieur à 50 % d’un montant de référence).

Les employeurs territoriaux doivent par ailleurs mettre en débat ce sujet dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel avant le 18 février 2022. Le débat pourra porter sur les points suivants :

  • Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …).
  • Le rappel de la protection sociale statutaire.
  • La nature des garanties envisagées.
  • Le niveau de participation et sa trajectoire.
  • L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.

La collectivité n’a pas encore mis en place un système de protection sociale complémentaire mais elle s’oriente vers :

  • La procédure de convention de participation à adhésion facultative portée par le Centre de Gestion.

 

  1. Débat pour instaurer des avantages sociaux pour les agents (Comité National d’Action Sociale ou autre)

Mettre en place le CNAS. Voir pour des chèques vacances avec participation des employés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 4 voix pour, 10 voix contre et 0 abstention décide de ne pas adhérer au C.N.A.S.

 

  1. Reprendre délibération du R.I.F.S.E.E.P afin de mettre en place le Complément Indemnitaire Annuel (obligatoire)

 Le mail reçu en complément du courrier du point 1 du Conseil Municipal :

« Monsieur le maire,

Le 5 septembre 2017, le conseil municipal a pris une délibération portant instauration du R.I.F.S.E.E.P. J’observe qu’elle porte sur la seule mise en œuvre de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE).

Or, lorsque la collectivité fait le choix de verser un régime indemnitaire en deux parts comme le R.I.F.S.E.E.P, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « lorsque les services de l’État servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’État ».

Je précise que le conseil constitutionnel a considéré que les dispositions de l’article précité ne méconnaissent pas le principe de libre administration des collectivités territoriales, ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, et qu’elles sont donc conformes à celle-ci (décision n°2018-727 QPC du 13 juillet 2018).

Par ailleurs, l’article 4 du décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État prévoit la possibilité de verser un « Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir ». Le caractère facultatif du versement est clairement énoncé aux termes de la circulaire en date du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Le montant du C.I.A pouvant être attribué par arrêté de l’autorité territoriale à l’agent est compris entre 0 % et 100 % du montant maximal fixé par groupe de fonctions. Le versement ou non du C.I.A doit donc être évalué au cas par cas, de manière personnalisée et fondé sur l’entretien professionnel. Il ne peut donc être prohibé de façon générale et absolue.

Par conséquent, la délibération instaurant le R.I.F.S.E.E.P sur la base de la seule I.F.S.E liée aux fonctions, sans tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents est illégale.

L’inscription obligatoire du C.I.A est reprise dans la circulaire en date du 4 mai 2018 – diffusée à l’ensemble des maires du département – dont l’objet est de clarifier les modalités de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale.

J’ajoute que le juge a considéré qu’en limitant à 1 euro le plafond du complément indemnitaire annuel, la délibération litigieuse a méconnu les dispositions aux termes desquelles ce complément doit être versé en fonction de l’appréciation de l’engagement professionnel des agents suivant des critères définis par la commune (CAA Versailles, 21 juillet 2021, préfet du Val-d’Oise, n° 19VE04255).

S’agissant de l’attribution des cartes cadeaux, je vous propose soit :

– d’intégrer leur montant au C.I.A de chaque agent une fois que le C.I.A aura été instauré (à mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil) ;

– d’instaurer les critères sociaux

Je maintiens donc les termes de mon courrier.

Le trésorier est également destinataire de ce courriel. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte de fixer le prix du plafond du C.I.A annuel à 10 € pour tous les agents (tous grades confondus).

 

  1. Délibération pour élire 2 nouveaux membres du C.C.A.S suite à 2 démissions

Suite à la démission du Conseil Municipal de Madame Sandrine LOPEZ et à la démission du C.C.A.S de Madame Anaïs GUILLEMOTTE, il est nécessaire de procéder au vote, à bulletin secret, de 2 nouvelles personnes.

Le vote a lieu à bulletin secret.

Sont élus, à l’unanimité pour siéger au C.C.A.S, 2 membres du Conseil Municipal soit :

  • Monsieur Laurent COLLIN.
  • Monsieur Mathieu MATRAT.

Remplacement de Madame Sandrine LOPEZ dans la commission risques/plan communal de secours par Madame Christine CHARRIER. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Madame Christine CHARRIER à la commission risques/plan communal de secours à la place de Madame Sandrine LOPEZ.

 

  1. Participation citoyenne (en lieu et place de Voisins Vigilants et Solidaires)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte que le Maire signe le protocole afin d’adhérer à la participation citoyenne.

 

  1. Création d’une commission pour la révision de la carte communale

Le Maire propose la création d’une commission pour la révision de la carte communale. Celle-ci sera composée de 9 membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte de créer une commission pour la révision de la carte communale qui sera composée de 9 membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer les membres de la commission pour la révision de la carte communale, à savoir :

Eric COLLIN ; Jean-Paul GARRIEN ; Maryline BARBIER ; Philippe MATRAT ; Jean-Marc BERTAUT ; Dominique NAULIER ; Alain DULLIER ; Micheline THIERY et Jean-Pierre MORIN.

 

  1. Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (pour la carte communale)

L’adhésion au C.A.U.E pour 2022 serait de 115,60 € (578 habitants à 0,20 € par habitant). L’adhésion servira pour la révision de la carte communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention accepte l’adhésion au C.A.U.E pour 2022 pour la somme de 115,60 €.

 

  1. Création d’une commission communale de sécurité civile

Le Maire propose la création d’une commission communale de sécurité civile. Celle-ci sera composée de bénévoles. La réserve communale de sécurité civile est organisée par la mairie. La réserve communale de sécurité civile permettra d’aider dans les actions de la municipalité.

Les personnes intéressées pour faire partie de la commission communale de sécurité civile devront faire un courrier simple stipulant leur souhait d’intégrer la commission, courrier qu’il suffira de déposer en mairie ou dans la boîte aux lettres. La commune signera une charte et un acte d’engagement avec la personne pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction afin de faciliter les démarches administratives.

De plus, les personnes pourront participer à l’heure civique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte de créer une commission communale de sécurité civile.

 

  1. Demandes de subventions

4 demandes :

  • Association des amis de la Bibliothèque départementale de prêt pour l’adhésion 2022 (152 €).
  • Ecole des Métiers (un enfant du village concerné) pour 2022 soit 230 €.
  • Association Energie et Santé (Mme SALOMON Anita).
  • Centre Georges François LECLERC (Cancer).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention accepte de fixer une subvention de 230 € à l’Ecole des Métiers, une subvention de 70 € à l’Association Energie et Santé, refuse de verser une subvention au Centre Georges François LECLERC (Cancer) et décide de reporter la demande de subvention de l’Association des amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt afin de se renseigner sur leur activité auprès de la commune.

 

  1. Achats de matériels

La commission travaux propose plusieurs devis pour l’achat de matériels nécessaires à la bonne exécution des différents travaux sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte d’acheter une tronçonneuse élagueuse MS 151 STIHL pour un montant de 455 € TTC, une débrousailleuse FS260 STIHL pour un montant de 679 € TTC, des manchettes pour un montant de 78.79 € TTC à la SARL TERRE MOTOCULTURE pour un montant total 1 212,79 € TTC ainsi qu’un transpalette 2 fourches à la SARL GIACOMEL pour un montant de 480 € TTC.

 

  1. Ouverture des crédits en investissement

Le Maire explique qu’il est nécessaire d’ouvrir les crédits en investissement pour 2022 afin de pouvoir payer la facture d’achat des tables, poubelles et bancs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte d’ouvrir une ligne de crédit pour la commune par le Maire.

 

  1. Questions diverses

– Cadeaux pour les maisons décorées pendant les fêtes de Noël :

– 1er prix : Monsieur et Madame SEGUIN (3 rue du Trouvot)

– 2ème prix : Monsieur et Madame TROLY (16 Rue Lamotte)

– 3ème prix : Monsieur et Madame DENIEPORT (6 Rue de la Louvière)

– Avancement de grade de la secrétaire de mairie (passage au grade de rédacteur principal de 2ème classe).

– Commission Communale des Impôts Directs : les conseillers demandent à ce que les titulaires et les suppléants soient tous convoqués lors de la réunion annuelle.

– Proposition de réouverture de la rue du 8 mai 1945 à la circulation.

 

Fin de la séance à 23h00.

 

 

Petits rappels :

Dès 16 ans le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d’autres examens et concours publics.

Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile et ce dans un délai de trois mois suivant son 16ème anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

  • une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport, tout document avec photo…).
  • son livret de famille.

 

Nous remercions les nouveaux habitants de bien vouloir se présenter en mairie afin de se faire connaître et que nous puissions leur communiquer tous les renseignements utiles à la vie dans notre commune. (Panneau Pocket, site internet, horaires d’ouvertures, inscription sur les listes électorales…)

 

Les inscriptions sur les listes électorales de la commune sont possibles toute l’année en ligne ou en mairie mais jusqu’au 4 mars 2022 si vous voulez voter pour les élections présidentielles de cette année.


 

Compte-rendu conseil municipal n° 8 du 02 Décembre 2021

Le 02 décembre 2021, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 12 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 26 novembre 2021.                                                   14 conseillers en exercice.

11 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; M. Franck BRISSET ; M. Laurent COLLIN ; M. Éric FAUCHIER ; M. Sylvain FONTAINE ; M. Mathieu MATRAT ; Mme Christine CHARRIER ; M. Cédric LANCHON ; M. David DULLIER ; Mme Marilyne BARBIER.

3 membres excusés.

M. Guillaume CORDON donne procuration à M. Mathieu MATRAT.

Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN.

Mme Anaïs GUILLEMOTTE donne procuration à Mme Marilyne BARBIER.

14 votants

 Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain FONTAINE.

 

  1. Renouvellement de trois baux

Le Maire détaille aux conseillers les trois baux existants.

Deux baux concernent les parcelles suivantes :

  • ZI 2 de 17,7631 hectares
  • ZI 5 de 3,5465 hectares
  • ZI 4 de 8,52 ares
  • ZB 144 de 96,39 ares
  • A 50 de 1,92 ares

Soit une surface totale de 22,3779 hectares. Le Maire propose de fixer le prix du fermage à 80 € l’hectare et demande que 50 % de la taxe de remembrement soit également facturée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 contre et 1 abstentions décide de fixer ces parcelles ci-dessus au prix de 80 € l’hectare et décide de facturer 50 % de la taxe de remembrement de l’Association Foncière à la GAEC COLLIN. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour signer tout acte relatif à ce bail.

Un bail concerne les parcelles suivantes :

  • F 609, F 610, F 789, F 792, F 612, F 613, F 614, F 791 et F 794 pour une surface totale de 11,1420 hectares.

Le Maire propose de fixer le prix du fermage à 80 € l’hectare.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide de fixer les parcelles ci-dessus au prix de 80 € l’hectare et décide de facturer 50 % de la taxe de remembrement de l’Association Foncière à l’EARL DU BOUTRANS. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour signer tout acte relatif à ce bail.

 

  1. Devis COSOLUCE/ELABOR (logiciel pour cimetière + état civil)

Le Maire explique aux conseillers les 3 devis en sa possession.

COSOLUCE propose 2 devis :

  • Un devis concernant le logiciel de l’Etat civil (CYAN) au prix de 616,53 € HT comprenant une formation (275 € HT) et le logiciel annuel (341.53 € HT) sachant que la seconde année, seul le coût du logiciel annuel sera facturé.
  • Un devis concernant le logiciel cimetière (EBENE) au prix de 766,53 € HT comprenant une formation (275 € HT), une intégration du plan du cimetière (150 € HT) et le logiciel annuel (341.53 € HT) sachant que la seconde année, seul le coût du logiciel annuel sera facturé.

ELABORE propose un devis concernant la gestion du cimetière au prix de 1 059,73 € HT comprenant une formation complète à 250 € HT et le service de gestion cimetières-de-France (site internet) au prix de 269,91 € annuel (engagement de 3 ans).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer les devis de COSOLUCE pour les logiciels complémentaires CYAN et EBENE.

 

  1. Avantages sociaux pour les agents

Le Maire expose aux conseillers les trois devis qui ont été demandés concernant les avantages sociaux annuels envers les agents comme cela avait été demandé lors du dernier Conseil Municipal :

  • SEDEXO pour 4 agents pour 150 € chacun au prix de 624 € TTC.
  • TICKET KADEOS pour 4 agents pour 150 € chacun au prix de 615,84 € TTC.
  • UP CADHOC pour 4 agents pour 150 € chacun au prix de 618 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention accepte d’offrir la somme de 150 € par agent de la collectivité pour Noël avec la société TICKET KADEOS.

 

  1. Projet rétrocession

Le Maire informe les conseillers que la parcelle n° AA 46 a été achetée par la S.A.S. VIGU. La société souhaite faire quatre parcelles avec une place de retournement. La société propose à la commune un projet de convention de rétrocession de la place de retournement concernant la voirie et les réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 0 voix pour, 11 contre et 3 abstentions refuse la convention de rétrocession de la place de retournement concernant la voirie et les réseaux de la parcelle AA 46.

 

  1. Tarif publicité dans le Petit Poncéen

Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur David DULLIER gestionnaire de la société 2D.Télécom a exprimé une demande par  e-mail pour insérer une publicité de son entreprise dans le journal municipal « Le Petit Poncéen ». Le Maire informe qu’il n’y aura pas de publicité payante cette année dans le Petit Poncéen mais il y aura bien une page qui récapitule toutes les entreprises implantées sur la commune et qui se sont manifestées en mairie afin de paraître dans le Petit Poncéen.

 

  1. Tarif des invités du repas des anciens + tarif des colis

 Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le montant du repas qui sera offert aux personnes ayant aidé la commune durant l’année 2021. Le Maire propose de fixer le prix du repas à 36 € et le prix du colis à 30 €. Il y a 19 repas et 4 colis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention accepte de fixer le prix du repas à 36 € et le prix du colis à 30 €.

 

  1. Démission d’un conseiller

 Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Sandrine LOPEZ en date du 26 novembre 2021 pour raison personnelle.

Il n’est pas nécessaire de la remplacer au sein du Conseil Municipal.

 

  1. Questions diverses

– Il est demandé à Monsieur le Maire de mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal le recrutement d’un nouvel employé communal pour remplacer Monsieur PRUNIAUX qui a demandé son départ en retraite au 1er mars 2021.

 

– Le Maire informe que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion 21 a validé les Lignes Directives de Gestion que la commune a déposées.

 

– Mettre en place une réserve civile. Cette réserve sera composée par les habitants du village, qui, bénévolement, aideront aux évènements ou aux actions mises en place par la Municipalité. La création de cette réserve civile sera à mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

 

– Les deux ralentisseurs et l’écluse seront signalés et accompagnés d’une zone à 30 km/h. Les passages piétons du village seront rafraîchis.

 

– La commission des travaux va se réunir prochainement pour étudier les futurs travaux de voirie.

 

– Il est prévu de programmer un « goûte à tout » sur la commune le 15 ou 22 mai 2022 organisé par le CCAS.

 

– En raison de la crise sanitaire actuelle, il n’est pas prévu de date pour la célébration des vœux du Maire. Nous vous tiendrons informer si cela peut être réalisable d’ici la fin janvier 2022.

 

– Il y aura trois dates de ramassage des sapins par l’employé communal et le camion les lundis 3, 10 et 17 janvier 2022. Il suffira de déposer votre sapin à l’extérieur de votre habitation sur le trottoir et il sera ramassé.

 

– La secrétaire sera absente du lundi 20 au vendredi 31 décembre 2021 pour congés annuels.

Des permanences sont prévues :

  • Le lundi 20 décembre 2021 de 10h à 12h
  • Le mardi 21 décembre 2021 de 14h30 à 17h30
  • Le jeudi 23 décembre 2021 de 14h30 à 17h30
  • Le vendredi 24 décembre 2021 de 10h à 12h

En cas d’urgence, vous pouvez joindre Monsieur Eric COLLIN (Maire) au 06.63.15.00.39 ou Monsieur Jean-Paul GARRIEN (3ème Adjoint) au 06.82.51.28.48.

 

– Malgré nos actions de stérilisations, la prolifération des chats continue. Il vous est demandé de bien vouloir faire stériliser vos animaux afin que nos efforts ne soient pas vains.

 

– A partir du 1er janvier 2022, les administrés auront la possibilité de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PA, PC) par voie électronique par l’intermédiaire d’une plateforme à l’adresse suivante : https://valdesaone.geosphere.fr/guichet-unique

Pour le dépôt par voie numérique, seuls les dossiers déposés sur cette plateforme sont acceptés pour instruction et non ceux envoyés sur la boîte mail de la Mairie.

Les dossiers papiers sont toujours acceptés en Mairie.

 

– Le Maire et la municipalité vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’années.

 

Fin de la séance à 22h30.

Compte-rendu conseil municipal n° 7 du 14 Octobre 2021

Le 14 octobre 2021, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 07 octobre 2021                                                          15 conseillers en exercice

13 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ; M. Franck BRISSET ; M. Laurent COLLIN ; M. Éric FAUCHIER ; M. Sylvain FONTAINE ; M. Cédric LANCHON ; M. Mathieu MATRAT ; M. David DULLIER, Mme Christine CHARRIER.

2 membres excusés.

Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN

Mme Sandrine LOPEZ donne procuration à Mme Marilyne BARBIER

 15 votants

 Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume CORDON.

 

  1. Demandes de subventions

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu 4 demandes de subventions pour 2022 par courrier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accorde une subvention de 200 € pour l’association ADAPEI21, une subvention de 200 € pour l’AFM Téléthon et une subvention de 150 € pour l’Association Prévention Routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, une subvention de
300 € pour la société de Chasse de Poncey-lès-Athée.

 

  1. Suppression du poste d’ATSEM au tableau des emplois

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut supprimer le poste d’ATSEM au tableau des emplois car il n’y a plus d’élèves de Grande Section de Maternelle sur l’école de Poncey-lès-Athée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, supprime le poste d’ATSEM et par conséquent, modifie le tableau des emplois.

 

  1. ONF

 Parcelles n°13, 20 b et 4b :

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2022 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

 

PREMIÈREMENT,

1 APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022 (coupes réglées) :

 

Parcelle Surface (ha) Type de coupe
13 1,90 ha Coupe de futaie irrégulière
4 b 2,00 ha Coupe d’amélioration sanitaire

2 SOLLICITE en complément, l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022 (coupes non réglées) :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe
20 b 0,15 ha Emprise sécurité

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2022 :

1 – VENTE A L’UNITE DE PRODUIT par les soins de l’O.N.F. des parcelles :

Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)
20 b Vente à l’unité de produit en 2021

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l’état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée) :

Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)
13 et 4 b Délivrance du taillis et petites futaies en 2022
4 b Vente des futaies en 2022
4 b Délivrance des houppiers en 2023

 

L’exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions de sécurité à respecter.

TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :

L’exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune ne demande pas le concours de l’ONF pour le lotissement de la (des) coupe(s) délivrée(s) ci-dessus.

En cas de concours, la rémunération de l’ONF sera facturée sur la base d’un devis.

Le Conseil Municipal,

FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

– Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2023

– Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/2023

– Façonnage des houppiers : 15/04/2024

– Vidange des houppiers : 15/10/2024

 

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l’exploitation d’une année supplémentaire est accordé à l’affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le Conseil Municipal.

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

Parcelles n°20b :

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2022 ;

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

 

–  SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

 

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification
20 b 0,42 ha Amélioration 2023 Acquisitions foncières attenantes

 

–  AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

Renouvellement de l’adhésion PEFC :

 Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la Commune de renouveler l’adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable. L’adhésion PEFC arrive à échéance au 31/12/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

  1. Décide de renouveler son adhésion à PEFC Bourgogne-Franche-Comté en :
  • Inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC, et accepter que cette adhésion soit rendue publique.
  • Signant et respectant les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 ;
  • S’engageant à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC BFC en cas d’écart des pratiques forestières aux règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016
  • S’engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l’appel à cotisation pour 5 ans.
  • Signalant toute modification concernant la forêt de la Commune.
  • Respectant les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.
  1. Demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa participation à PEFC ;
  2. Autorise le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.

 

  1. Renouvellement du contrat de travail de l’employé communal

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de l’employé technique polyvalent se termine le 31 décembre 2021 et qu’il faut le renouveler pour une année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, décide le renouvellement du contrat de l’employé technique polyvalent jusqu’au 31 décembre 2022.

 

  1. Révision de la carte communale

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une révision de la carte communale est nécessaire afin que la parcelle AA 36 devienne constructible sachant que nous ne rentrerons pas à l’intérieur du périmètre de remembrement de 1991.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, accepte la procédure de révision de la carte communale et donne tout pouvoir au Maire afin de signer tout document lié à cette procédure.

 

  1. Don de 130 €

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une manifestation d’un habitant du village, Monsieur SEREUSE, une quête a été faite et a rapporté la somme de 130 €. Le Maire propose aux conseillers municipaux de verser l’argent au CCAS ou à la coopérative scolaire des écoles du RPI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, décide de verser la somme de 130 € à la coopérative scolaire des écoles du RPI.

 

  1. Campagne de stérilisation des chats errants pour 2022

Une convention avait été signée pour stériliser 10 chats errants sur la commune en 2021. 8 chats ont déjà été stérilisés. Actuellement une vague de virus sévit et menace les chats du village. La quantité de chats à stériliser et à identifier pour 2022 est estimée à 20 chats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide de faire une nouvelle convention et une nouvelle campagne de stérilisation des chats errants pour 2022.

 

  1. Avantages sociaux envers les agents

Une action sociale est obligatoire envers les agents (voir la loi 2007-209 du 19/02/2007). Un grand nombre de communes voisines adhérent au CNAS qui est un Comité d’Entreprise pour les fonctionnaires. La cotisation annuelle est de 212 € par an et par agent.

D’autres actions peuvent être mise en place mais celle-ci reste la plus accessible et la moins onéreuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 0 voix pour, 14 voix contre et 1 abstention, décide de ne pas adhérer au CNAS mais propose de faire une demande de devis pour des chèques cadeaux.

 

  1. Questions diverses

– Salon des Maires : Le Maire participera au salon des Maires à Paris qui se tiendra du 16 au 18 novembre 2021.

– Fermeture du secrétariat de Mairie : du 1 au 4 novembre 2021 (inclus)

du 8 au 12 novembre 2021 (inclus)

Fin de la séance à 22h50.

 

 

RAPPEL AUX HABITANTS

Les Chats :

Il est important et obligatoire de faire identifier vos animaux. La stérilisation n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour éviter la prolifération de chatons. Elle peut être réalisée avant la puberté du chat qui survient entre 4 et 6 mois. La commune procédera à une nouvelle campagne de stérilisation afin de diminuer la prolifération des chats errants et ainsi éviter toute nouvelle reproduction

 

Les Feux :

Tous types de feux sont interdits sur la commune. L’arrêté Préfectoral n°550 du 10 août 2017 règlemente les feux de plein air et notamment les articles 6, 7 et 8 dont voici les extraits :

  • Article 6: Le brûlage des végétaux ou des résidus de végétaux aux fins de leur élimination est interdit à une distance inférieure à 100 mètres des voies ferrées, des autoroutes, des routes nationales et des routes départementales. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter que les fumées n’engendrent une gêne à la circulation sur les voies ferrées et sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. IV. Dispositions particulières relatives aux règles de prudence en cas de brûlage de végétaux ou de résidus de végétaux aux fins de leur élimination.
  • Article 7: Le brûlage des végétaux coupés ne peut avoir lieu qu’en des endroits déterminés et équipés de façon à éviter toute propagation du feu. Les feux ne peuvent être allumés que sur des places préparées, c’est-à-dire nettoyées et débarrassées de tous végétaux ou débris de végétaux jusqu’à une distance de 2 mètres minimum du bord extérieur du foyer. Les feux ne peuvent être allumés que par vent nul ou faible, ne dépassant pas le degré 3 de l’échelle de Beaufort. Les feux ne peuvent débuter qu’après le lever du soleil (heure légale) et les feux doivent être complètement éteints avant son coucher (heure légale). Ils ne peuvent être abandonnés qu’après extinction complète par rejet de terre sur le foyer qui doit de cette façon être totalement recouvert, ainsi que sur sa périphérie. Les feux doivent être constamment et attentivement surveillés. Pendant toute la durée des interventions, les moyens nécessaires et suffisants pour contrôler le feu et enrayer tout début d’incendie doivent être présents à proximité des foyers.
  • Article 8: Avant de procéder au brûlage de chaumes ou de végétaux sur pied, la parcelle à traiter doit être délimitée par un périmètre de sécurité de 10 mètres de large. La réalisation de ce périmètre doit assurer l’enfouissage complet de tous débris végétaux et mettre la terre à nu. Les feux ne peuvent être allumés que par vent nul ou faible, ne dépassant pas le degré 3 de l’échelle de Beaufort. Les feux ne peuvent débuter qu’après le lever du soleil (heure légale) et les feux doivent être complètement éteints avant son coucher (heure légale). Ils ne peuvent être abandonnés qu’après extinction complète par rejet de terre sur le foyer qui doit de cette façon être totalement recouvert, ainsi que sur sa périphérie. Les feux doivent être constamment et attentivement surveillés. Pendant toute la durée des interventions, les moyens nécessaires et suffisants pour contrôler le feu et enrayer tout début d’incendie doivent être présents à proximité de la parcelle à traiter.

 

Nouveaux arrivants :

  • Pour les nouveaux arrivants sur la commune, merci de bien vouloir vous présenter, si ce n’est déjà fait, en mairie.

 

Le Petit Poncéen

  • Pour les entrepreneurs intéressés pour apparaitre dans notre prochain Petit Poncéen, merci de bien vouloir vous faire connaître, ainsi que votre activité, en mairie.

 

 

 

Compte-rendu conseil municipal n° 6 du 9 Septembre 2021

Le 09 septembre 2021, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 03 septembre 2021                                                   15 conseillers en exercice

14 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ;  M. Franck BRISSET ; M. Laurent COLLIN ; M. Éric FAUCHIER ; M. Sylvain FONTAINE ; M. Cédric LANCHON ; Mme Sandrine LOPEZ ; M. Mathieu MATRAT ; M. David DULLIER ; Mme Christine CHARRIER.

1 membre excusé.

Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN

 15 votants

 Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume CORDON.

 

Ajout à l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

– ONF Bornages de parcelles

– Prix du mètre linéaire du vide-greniers, des boissons et des sandwichs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

 

  1. Prix des repas du 14 juillet 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut délibérer et fixer le prix du repas du 14 juillet 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, fixe le prix du repas du 14 juillet 2021 au prix de 12,50 € par adulte et 8 € par enfant de moins de 12 ans.

 

  1. Prix des boissons du 14 juillet 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut délibérer et fixer le prix des boissons vendues lors du repas du 14 juillet 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, fixe le prix des boissons vendues lors du repas du 14 juillet 2021 au prix de 2 € les sodas, 1 € la bouteille d’eau, 1 € le verre de vin et 8 € la bouteille de vin.

 

  1. ODIVÉA parcelle ZE 191

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une offre de prix de ODIVÉA  pour la parcelle ZE 191 (2895 m²) pour le compte de Dijon métropole au prix de 0,75 € /m² soit un total de 2 171 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix Pour, 3 voix Contre et 4 Abstentions, accepte la vente de la parcelle ZE 191 (2895 m²) pour le compte de Dijon métropole au prix de 0,75 € /m² soit un total de 2 171 €.

 

  1. Réabonnement Panneau Pocket

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un mail l’informant que l’abonnement municipal à PanneauPocket arrivait à échéance.

Il existe 3 formules de réabonnement selon les durées de 1 an, 2 ans ou 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, accepte le réabonnement pour une durée de 3 ans pour un montant forfaitaire de 540 € TTC (+ 1 semestre supplémentaire offert).

 

  1. Lignes Directives de Gestion (LDG)

Suite à l’obligation pour les communes de définir les Lignes Directrices de Gestion à compter du 1er janvier 2020, le Conseil Municipal se voit  proposer  de soumettre notre LDG à la commission du CDG 21 pour avis.

Le Maire EXPOSE au Conseil Municipal la mise en place des lignes directrices de gestion (LDG) pour la Commune de PONCEY-LES-ATHEE conformément à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 août 1984, modifiée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit leur élaboration et leur adoption par le Conseil Municipal.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 33-5 ;

Vu l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 août 1984, modifiée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit l’élaboration de lignes directrices de gestion (LDG) et leur adoption par le Conseil Municipal après avis du comité social territorial (future fusion du comité technique et du CHSCT) ;

Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;

CONSIDERANT que les lignes directrices de gestion prennent effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 6 ans et sont révisables tous les 3 ans sous réserve d’avis favorable du comité technique du CDG de la Côte d’Or.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal a pris connaissance des lignes directrices de gestion qui ont été lues par le Maire lors du Conseil Municipal du jeudi 9 septembre 2021.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 Voix Pour, 5 voix Contre et 1 Abstention,

PREND ACTE de la mise en place du dispositif relatif des lignes Directrices de Gestion au sein de la Commune de Poncey-lès-Athée.

 

  1. Prix du mètre linéaire du vide-greniers, des boissons et des sandwichs

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut délibérer et fixer le prix des boissons, des sandwichs, des frites et du mètre linéaire du vide-greniers du 12 septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, fixe les prix des différentes ventes du vide-greniers du 12 septembre 2021 comme suit :

– 2 € le mètre linéaire

– 2 € / soda-bière

– 1 € / café

– 1 € / eau

– 1 € / verre de vin

– 1 € / croissant

– 2 € / gaufre

– 2 € / frites

– 2 € / sandwich (1 saucisse ou merguez)

– 3 € / sandwich (2 saucisses ou merguez)

 

  1. ONF Bornage de parcelles

Les parcelles AA 44 et AA 525 ont été achetées dernièrement par la commune. L’ONF ne retrouve pas les bornes. Le Maire demande l’autorisation de faire un devis pour géolocaliser et retrouver les bornes.

Le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de demander  un devis pour borner les deux parcelles (AA 44 et AA 525).

 

  1. Questions diverses

– Fin du crédit au 25/07/2021, contracté auprès de la Caisse d’Epargne pour le réaménagement de l’éclairage public, pour un montant initial de 14 000 € sur une durée de 48 mois (crédit intégralement remboursé).

– Reprendre la capture de stérilisation des chats car il reste 9 chats à capturer avant le 31 décembre afin de ne pas perdre notre cotisation auprès de la fondation 30 millions d’amis.

– Le Conseil Municipal des Jeunes aura lieu le dimanche 26 septembre 2021 afin d’élire le Maire, l’adjoint et le secrétaire.

 

Fin de la séance à 21h45.

 

Compte-rendu conseil municipal n° 5 du 5 Août 2021

Le 05 août 2021, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 30 juillet 2021                                                               15 conseillers en exercice

11 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; M. Franck BRISSET ; M. Laurent COLLIN ; M. Éric FAUCHIER ; M. Sylvain FONTAINE ; Mme Sandrine LOPEZ ; M. Mathieu MATRAT ; Mme Christine CHARRIER.

4 membres excusés.

  1. Cédric LANCHON donne procuration à M. Guillaume CORDON.

Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Mathieu MATRAT.

Mme Marilyne BARBIER donne procuration à Mme Christine CHARRIER.

  1. David DULLIER excusé sans procuration.

 

14 votants

Secrétaire de séance : Madame Anaïs GUILLEMOTTE.

 

  1. Ajout à l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

Lignes Directives de Gestion (LDG)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

 

  1. Droit de préemption concernant l’ENS (Espace Naturel Sensible)

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a créé en septembre 2017 un Espace Naturel Sensible pour le site des prairies et forêts alluviales du Val de Saône.

Ce site abrite des prairies humides inondables remarquables et des forêts alluviales présentant des habitats d’intérêts patrimoniaux justifiant cette distinction. En outre, le site est localisé sur une ressource en eau souterraine future, classée stratégique, appelant à une préservation de la qualité des eaux en lien avec les usages du milieu.

La labellisation de l’Espace Naturel Sensible des prairies et forêts alluviales du Val de Saône est donc effective depuis la Commission Permanente du Conseil Départemental du 18 septembre 2017.

Pour rappel, le périmètre du site intègre 109 parcelles dont 69 sur la commune de Lamarche-sur-Saône et 40 sur la commune de Poncey-les-Athée, couvrant au total une surface d’un peu plus de 102 ha.

Au 31/12/2018, 20 parcelles sont dans leur intégralité la propriété de l’EPTB Saône et Doubs (pour une surface d’environ 39 ha). Les autres parcelles, sont incluses dans la zone de préemption à créer au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles, ce qui représente environ 63 ha pour les communes de Lamarche-sur-Saône (57 parcelles) et de Poncey-les-Athée (32 parcelles).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.113-8 et suivants relatifs aux Espaces Naturels Sensibles,

Vu la délibération du 18 novembre 2011 du Conseil Général de la Côte-d’Or approuvant le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles,

Vu la délibération du 19 octobre 2012 du Conseil Général de la Côte-d’Or fixant les conditions de mise en œuvre du droit de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles,

Vu la délibération du 4 juillet 2016 de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d’Or approuvant la labellisation Espaces Naturels Sensibles des prairies et forêts alluviales du val de Saône,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attire l’attention sur le fait que la commune de Lamarche-sur-Saône ne s’est toujours pas prononcée sur ce sujet. D’autre part, le Conseil Municipal souhaiterai avoir un exposé du projet de la part de l’EPTB avant de se prononcer. Par conséquent, le Conseil Municipal,

DECIDE

-DE REFUSER au Conseil Départemental la création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur les parcelles délimitées sur le plan présenté en annexe 2 et listées en annexe 3 et la délégation du droit de préemption y afférant avec 0 voix Pour, 12 voix Contre et 2 abstentions.

 

  1. Frais de transports des dérogations scolaire

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à des demandes de dérogations scolaires des enfants hors du R.P.I. il se pose le problème des frais liés au transport des enfants.

Pour rappel, une dérogation scolaire est demandée pour le cycle maternel (Athée) et une seconde dérogation pour le cycle élémentaire du CP au CM2 (Poncey-lès-Athée et Magny-Montarlot). Lorsque les enfants sont scolarisés sur le site de Poncey-lès-Athée, il n’y a pas de frais liés aux transports scolaires puisque le périscolaire, l’école et la cantine sont sur le même village. Lorsque les enfants vont à l’école à Magny-Montarlot, le Maire se trouve confronter à un problème. En effet, il n’a accepté aucune dérogation scolaire mais se retrouve face à des dépenses supplémentaires concernant le transport des enfants. De ce fait, il est proposé que les frais de transports soient directement à la charge des parents des enfants qui ont fait la demande de dérogation scolaire et non à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide d’imposer les frais de transports des enfants hors R.P.I. automatiquement à la charge des parents qui ont fait la demande de dérogation scolaire et qui donnent tout pouvoir au Maire pour signer tout acte relatif aux frais de transports des enfants hors R.P.I.

 

  1. Défibrillateur (réparation ou achat)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un devis a été demandé afin de réparer et mettre aux normes le défibrillateur qui était dans le local de la salle des fêtes. Le devis de la réparation est de 751,20 € TTC.

Un devis pour l’achat d’un défibrillateur avec coffret extérieur a été demandé et il s’élève à 1 926 € TTC.

Pour la réparation, il faut renvoyer l’appareil dans un centre agréé afin de le mettre en conformité.

La subvention DETR auprès de la Préfecture est possible sachant que la subvention est de 40 % du montant HT avec un minimum de 1 000 € ce qui signifie qu’il faut acheter 2 défibrillateurs pour pouvoir bénéficier de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 contre et 3 abstentions donne l’autorisation à Monsieur le Maire d’acquérir un nouveau défibrillateur sans demande de subvention.

 

  1. Module PES Marché (logiciel COSOLUCE)

Le Maire expose au Conseil Municipal le souhait de la trésorerie d’Auxonne proposant d’acquérir le module PES Marché pour le logiciel COSOLUCE. Celui-ci a pour but de faciliter les démarches en cas de marché. Après renseignement auprès de notre fournisseur COSOLUCE, le module coût 75 € HT à l’année auquel il faut ajouter le montant unique de 125 € HT de frais d’installation. Après avoir échangé avec la secrétaire de Mairie, celle-ci propose de ne pas faire l’acquisition de ce module vu le peu de marché que la commune entreprend.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 0 voix pour, 14 contre et 0 abstention refuse d’acquérir le module PES marché du logiciel COSOLUCE.

 

  1. Subvention exceptionnelle association l’Ouillotte (14 juillet)

Suite à la cérémonie du 14 juillet organisée par la commune, l’association l’Ouillotte a participé à l’organisation de jeux pour les enfants. Afin de les remercier et de rembourser les frais engagés dans l’achat des jouets, le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’association l’Ouillotte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention accepte de verser une subvention exceptionnelle à l’association l’Ouillotte de 120 €.

 

  1. Point sur le budget

Monsieur le Maire donne la parole à Mr CORDON Guillaume (2ème Adjoint), en charge des finances, afin qu’il fasse un point au Conseil Municipal sur le budget.

Monsieur CORDON expose au conseil que le budget de la commune est très sain.

Après 7 mois d’exercices en 2021, seulement 39.95% des dépenses budgétisées ont été réalisées et à contrario 62.95% des recettes ont été effectuées, ce qui fait donne un résultat provisoire global de clôture en excédent.

Monsieur CORDON expose au conseil, dans le détail (par chapitre), les dépenses déjà effectuées par notre commune.

Au 5 Août 2021, 47.51% des dépenses de fonctionnement ont été réalisées et seulement 28,59% des dépenses d’investissement.

Cependant, Monsieur CORDON pondère ce faible pourcentage d’investissement puisque les gros travaux de voirie, prévus au mois de septembre, n’apparaissent pas encore dans les comptes et que la commune avait un report de l’exercice 2020 qu’elle souhaite conserver intact.

Monsieur CORDON redonne la parole à Monsieur le Maire.

 

 

  1. Lignes Directives de Gestion

Le Maire expose au Conseil Municipal la mise en place des Lignes Directives de Gestion à partir du 1er janvier 2021, il s’agit de donner une direction à la gestion des ressources humaines de la commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter la décision concernant la mise en place des Lignes Directives de Gestion.

Départ de Sandrine LOPEZ à 21h40.

 

  1. Questions diverses

– Achat bancs/tables : la commune maintient la commande malgré le retard de livraison, vue l’actuelle flambée des prix des matériaux.

– Proposition de faire une réunion pour faire un bilan du Conseil Municipal au bout d’un an.

– Remerciements reçus de l’association Les 3 préaux et de Monsieur Jean-Pierre MORIN pour les 10 ans de la salle des fêtes et sa surprise.

– Poubelles salle des fêtes : l’enlèvement des poubelles est à la charge des personnes ayant loué la salle, chacun ramène ses déchets.

– le vide greniers sera organisé le 12 septembre 2021 par le CCAS. Les inscriptions peuvent se faire auprès du secrétariat de Mairie au 03.80.47.16.79. ou auprès de Christine CHARRIER au 06.84.93.16.59.

– Entretien et rénovation du sol des écoles : en cours par Jean-Paul GARRIER, Jean-Paul THIRCUIT, Eric FAUCHIER et Didier PRUNIAUX.

 

Fin de la séance à 22h55.

 

 

Compte-rendu conseil municipal n° 4 du 10 Juin 2021

Le 10 juin 2021, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 03 juin 2021 15 conseillers en exercice

13 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ; Mme Bérangère BORDOT ; M. Franck BRISSET ; M. Laurent COLLIN ; M. Éric FAUCHIER ; M. Sylvain FONTAINE ; M. Mathieu MATRAT ; M. David DULLIER, Mme Christine CHARRIER.

1 membre absent.

Mme Sandrine LOPEZ.

1 membre arrivera plus tard.

M. Cédric LANCHON

13 votants

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume CORDON.

    1. Ajout à l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

Achat d’un broyeur d’accotement pour tracteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention, l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

    1. Remboursement des frais de déplacement des agents (formation)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’employé communal a effectué, récemment, une formation « certiphyto » et que pour se rendre à cette formation il a dû utiliser un moyen de locomotion personnel.

Le Maire expose qu’il existe une grille officielle de remboursement de frais de déplacement pour formation « du pôle statut-carrières ».

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter cette grille afin de pouvoir rembourser les frais de déplacement de l’employé communal ainsi que pour tout employé communal effectuant une formation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter cette grille par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

    1. Stérilisation des chats errants (avec la fondation 30 millions d’amis)

Madame Anaïs GUILLEMOTTE (1ère Adjointe) expose au Conseil Municipal que la fondation 30 millions d’amis prend en charge 50% des 80 € des frais de stérilisation et identification pour une chatte errante et 50 % des 70 € des frais de stérilisation et d’identification pour un chat errant.

Madame Anaïs GUILLEMOTTE informe par ailleurs les conseillers municipaux des difficultés que connaît notre commune à propos des chats errants et que ces derniers se reproduisent entre eux de manière illimitée. Cette reproduction « non contrôlée et consanguine » dérange nombreux de nos concitoyens d’une part et sur le plan sanitaire, il n’est plus possible de laisser cette consanguinité perdurer d’autre part.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de passer une convention avec la fondation « 30 millions d’amis » afin de pouvoir procéder à la capture, à la stérilisation et à l’identification des chats errants de notre village.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Une capture de chats errants aura lieu dans la nuit du mercredi 7 au jeudi 8 juillet 2021, merci de bien vouloir faire le nécessaire afin de garder vos animaux à votre domicile le temps de la capture. Il y aura plusieurs captures dans l’été, nous vous tiendrons informer des prochaines dates.

    1. Compétence PLU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande émanant de la Communauté de Communes afin de récupérer la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) de notre commune.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en cas de transfert de cette compétence à la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône, la commune de Poncey-lès-Athée n’aura plus de pouvoir décisionnaire en matière de constructions sur le village.

Le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de s’opposer au transfert de cette compétence par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

21h10 arrivée en séance de Monsieur Cédric LANCHON

14 Membres présents

14 votants

    1. Location du Barnum

Monsieur le Maire explique que notre commune est sur le point d’acquérir 2 barnums de 3 m x 3 m et 2 barnums de 3 m x 6 m. Ces barnums professionnels représentent un montant d’investissement pour notre commune et Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il ne serait pas judicieux de pouvoir les louer afin d’avoir un retour sur investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré longuement, décide de reporter cette délibération.

Le Conseil Municipal préfère se donner le temps de la réflexion en réservant pour le moment l’utilisation de ces équipements à la commune.

    1. Achat d’un tracteur (puissance, tarif …)

Monsieur Jean-Paul GARRIEN (3ème Adjoint) et Monsieur Laurent COLLIN (conseiller municipal) exposent au Conseil la nécessité pour la commune de se doter d’un tracteur afin de pouvoir effectuer différentes tâches d’entretien sans être dépendant d’autrui.

Ces conseillers municipaux, après avoir prospecté longuement, ont trouvé un tracteur CASE CS 75 d’occasion en super état et parfaitement adapté à notre commune pour son gabarit et sa puissance pour un montant de 25 000 € TTC.

Le Maire demande à son Conseil l’autorisation d’acquérir ce tracteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention donne l’autorisation à Monsieur le Maire d’effecteur cet achat et de signer tout document relatif à cet achat.

    1. Travaux sur le lotissement de la Vigne

Le Maire expose au Conseil Municipal le problème persistant d’évacuation des eaux pluviales dans le lotissement de la Vigne.

Cependant, Le Conseil Municipal décide de reporter ce sujet en attendant les résultats de l’appel d’offre de voirie qui est en cours d’instruction.

    1. Nouveau jeu sur l’aire de jeux (pyramide de cordes)

Suite à de nombreuses demandes, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des demandes de devis sont en cours afin de faire installer sur l’aire de jeux une pyramide de cordes.

Le devis au tarif le plus bas sera accepté par Monsieur le Maire si le montant de ce dernier lui permet de le signer sans passer par une délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne l’accord à Monsieur le Maire pour utiliser cette procédure.

    1. Forêt : travaux sylvicoles

Monsieur Jean-Paul GARRIEN (3ème Adjoint) expose au Conseil Municipal que des travaux sylvicoles sont à prévoir sur les parcelles 7u, 16u, 20u et 21u.

Des devis ont été effectués :

ONF : 8 258,08 €

Entreprise GEAY : 4 603 €

Au vu de la grosse différence de tarif, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer le devis de l’entreprise GEAY pour un montant de 4 603 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention le devis de l’entreprise GEAY pour un montant de 4 603 € et donne au Maire tout pouvoir en ce sens.

    1. Travaux d’électricité (mise en conformité des bâtiments publics)

Suite au diagnostic « électricité » obligatoire de nos bâtiments communaux, des travaux de mise en conformité électrique sont à réaliser.

3 entreprises ont effectué des devis.

Apres études approfondies des devis pour chaque bâtiment, l’entreprise la moins chère a été retenue :

Mairie/Ecole : entreprise JACQUEMOT pour 2 800,36 €

Ecole/Logement : entreprise JACQUEMOT pour 1 530,81 €

Chapelle : entreprise ST ELECTRICITE pour 1 640 €

Préfabriqué : entreprise 2D TELECOM pour 1 774,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 contre et 1 abstention décide de donner autorisation à Monsieur le Maire de signer ces devis comme ci-dessus.

    1. Soutien à l’accès à la santé sur notre territoire et en particulier les hôpitaux publics de Dole

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Mairie a été contactée par e-mail par l’hôpital de Dole afin d’obtenir notre soutien contre la fermeture de certains de ses services.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner officiellement contre la fermeture de ces services et de soutenir l’hôpital de DOLE.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de soutenir l’hôpital de DOLE.

    1. Abandon du droit de passage sur la parcelle AA 74 afin d’accéder au puits qui est sur la parcelle AA 73

Le Maire explique au Conseil Municipal que nous avons la responsabilité d’un puits sur la parcelle AA 73.

L’accès de ce puits se fait via un droit de passage sur la parcelle AA 74 et empêche ses propriétaires de clôturer correctement leur terrain.

Le Maire demande donc au Conseil Municipal d’abandonner ce droit de passage sur la parcelle AA 74 et de laisser l’utilisation de ce puits au propriétaire de la parcelle AA 73.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention d’abandonner ce droit de passage.

    1. Création d’une 3ème boîte aux lettres La Poste (Route de Magny-Montarlot)

Monsieur le Maire a reçu notre responsable de la Poste afin de lui demander d’implanter une nouvelle boite aux lettres sur la partie haute du village. Nous sommes dans l’attente d’un retour de sa part.

La zone retenue lors cet entretien est la Route de Magny Montarlot (à proximité de la cabine à livres) du fait de son passage et de la facilité pour s’arrêter.

Le Maire demande donc l’autorisation au Conseil Municipal d’implanter une troisième boite aux lettres de la Poste dans cette zone.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide d’autoriser cette implantation.

    1. Achat d’un broyeur d’accotement pour tracteur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’achat du tracteur CASE, il est nécessaire d’acquérir un broyeur d’accotement.

Trois devis ont été demandés pour du matériel neuf, car avec ce type d’équipement, prendre de l’occasion serait beaucoup trop risqué.

Entreprise VALLET pour un 1 mètre 70 : 6 600 € (disponible de suite).

Avenir Motoculture pour un 1 mètre 60 : 5 400 € (disponible fin Juillet).

Espace Emeraude pour un 1 mètre 60 : 4 793 € (pas de délai de livraison).

Il ressort de ces devis que le plus cher et le plus grand broyeur est disponible de suite et que les plus petits sont indisponibles. Il ressort également qu’avoir un tracteur sans broyeur relèverait d’une certaine illogique.

Le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation d’acquérir le broyeur de l’entreprise VALLET.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre et 2 abstentions autorise Monsieur le Maire d’acquérir le broyeur de l’entreprise VALLET.

    1. Questions diverses

– Il perdure un problème sur la pompe de relevage se situant au niveau du « pâtis ».

Cette dernière étant, selon nous, sous dimensionnée et/ou mal installée. Elle continue à se boucher et occasionne des remontées d’odeurs nauséabondes.

Monsieur le Maire va prendre rapidement rendez-vous avec le service concerné afin qu’une solution efficace et durable soit trouvée à ce problème.

– Le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention de 30% sur les travaux de voirie a été accordée (maxi 30 000 €).

– Le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention pour la réfection des façades du bâtiment abritant l’annexe de la Mairie et la création d’un accès PMR a été accordée pour un montant de 16 923, 84 €.

Fin de la séance à 23h11.

Petits rappels :

Suite à la visite d’une représentante de La Poste, elle nous a déposé en Mairie, des petits aimants à mettre sur votre boîte aux lettres afin de le mettre à la vue du facteur pour que celui-ci comprenne que vous avez besoin de ses services. Vous pouvez venir en récupérer un auprès du secrétariat (nombre limité d’aimant). Un signe connu de tous les facteurs est également la pose d’une « pince à linge » sur votre boîte aux lettres et il comprendra la nécessité de vous rendre visite.

Compte-rendu conseil municipal n° 3 du 1 Avril 2021

Le 1er Avril 2021, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 35 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 25 mars 2021

15 conseillers en exercice

14 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ; Mme Bérangère BORDOT ; M. Franck BRISSET ; M. Laurent COLLIN ; M. Éric FAUCHIER ; M. Sylvain FONTAINE ; M. Cédric LANCHON ; Mme Sandrine LOPEZ ; M. Mathieu MATRAT ; M. David DULLIER.

1 membre excusé.

Mme Christine CHARRIER qui donne procuration à M. David DULLIER.

15 votants

Secrétaire de séance : Madame Anaïs GUILLEMOTTE.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le point portant sur la fixation du prix de vente des anciennes tables d’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

    1. Vote du Compte de gestion 2020

Le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par le Trésorier d’Auxonne à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ces écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, vote le compte de gestion 2020, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

    1. Vote du Compte administratif 2020

Le Maire présente le compte administratif 2020.

Investissement :

Dépenses :

Prévu : 216 347,41 €

Réalisé : 199 853,58 €

Reste à réaliser : 12 400,00 €

 

Recettes :

Prévu : 222 827,41 €

Réalisé : 157 983,56 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu : 368 072,22 €

Réalisé : 280 125,36 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes :

Prévu : 538 394,67 €

Réalisé : 572 808,54 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : – 41 870,02 €

Fonctionnement : 292 683,18 €

Résultat global : 250 813,16 €

Le Maire se retire de la séance du Compte administratif 2020 et ne participera pas au vote. Monsieur Guillaume CORDON prend la présidence pour mener le vote du Compte administratif 2020.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour, le compte administratif 2020 est adopté selon les résultats ci-dessus.

    1. Vote de l’affectation des résultats 2020

Le Maire présente l’affectation des résultats 2020.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 35 788,51 €

Un excédent reporté de : 256 894,67 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 292 683,18 €

Un déficit d’investissement de : 41 870,02 €

Un déficit des restes à réaliser de : 12 400,00 €

Soit un besoin de financement de : 54 270,02 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 / EXCÉDENT 292 683,18 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 54 270,02 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 238 413,16 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 41 870,02 €

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats présentés ci-dessus.

    1. Vote des taux d’imposition 2021

Le Maire informe qu’il faut voter le taux des taxes pour l’année 2021. Il propose le renouvellement du taux de l’année dernière sans augmentation.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 34,01 %

(13,01 % part communal et 21 % part départemental)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 28,83 %

Après en avoir délibéré, par 1 voix contre, 3 abstentions et 11 voix pour, le Conseil Municipal adopte, pour l’exercice 2021, les taux des taxes directes locales présentés ci-dessus.

    1. Vote du budget primitif 2021

Le Maire donne les propositions nouvelles du Budget Primitif 2021 :

Investissement :

Dépenses : 293 016,42 €

Recettes : 305 416,42 €

Fonctionnement :

Dépenses : 458 733,10 €

Recettes : 458 733,10 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 305 416,42 € (dont 12 400 € de RAR)

Recettes : 305 416,42 € (dont 0,00 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 458 733,10 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 458 733,10 € (dont 0,00 € de RAR)

 

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal décide de voter le budget primitif 2021 présenté ci-dessus.

    1. ONF : parcelle 4b

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut délibérer pour la parcelle 4b car il est prévu une coupe d’amélioration avec la délivrance et la coupe d’exploitation en 2021.

Après en avoir délibéré, par 15 voix contre, 0 abstention et 0 voix pour, le Conseil Municipal refuse les travaux dans la parcelle 4b.

    1. Mise en place de ruches dans la forêt communale

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’apiculteur du village, Monsieur Michel SEGUIN, a fait un courrier pour demander le dépôt d’un rucher dans la forêt communale de Poncey-lès-Athée. Le rucher serait déposé dans un secteur favorable pour la biodiversité, miel d’acacia et miellat, produit par les chênes.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstentions et 15 voix pour, le Conseil Municipal décide d’accepter la demande de l’apiculteur pour le dépôt de son rucher à titre gratuit dans la forêt communale de Poncey-lès-Athée.

    1. Tarif des anciennes tables d’école

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des tables de la classe de CE1-CE2, nous ne pouvons pas conserver les anciennes tables. Il propose de les mettre en vente.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstentions et 15 voix pour, le Conseil Municipal décide de vendre les anciennes tables d’école au prix de 10 € pièce.

    1. Questions diverses :

– Monsieur Dominique DUGIED a réglé une partie de sa dette. A ce jour, il lui reste 3 titres à régulariser.

– La gendarmerie d’Auxonne est désormais sur Panneau Pocket.

– Nous avons reçu 2 courriers de remerciements suite au versement de subventions de « l’association Ouillotte » et de « l’Amicale pour le Don du sang bénévole Auxonne et sa région ».

Fin de la séance à 22h35

Compte-rendu conseil municipal n° 2 du 4 Mars 2021

Le 4 mars 2021, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 05 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 25 février 2021

15 conseillers en exercice

13 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ; Mme Bérangère BORDOT ; M. Franck BRISSET ; Mme Christine CHARRIER ; M. Laurent COLLIN ; M. Éric FAUCHIER ; M. Sylvain FONTAINE ; M. Cédric LANCHON ; Mme Sandrine LOPEZ (départ à 21h20) ; M. Mathieu MATRAT.

2 membres excusés:
Mme Anaïs GUILLEMOTTE qui donne procuration à M. Guillaume CORDON.
M. David DULLIER qui donne procuration à Mme Christine CHARRIER.

15 votants

Secrétaire de séance : Monsieur CORDON Guillaume.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le point portant sur la « Vente du véhicule John Deere Gator ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1. Choix des sociétés de chasse entre celle de Poncey-lès-Athée et celle de Flammerans à propos de terres de la commune situées dans le village de Flammerans.
Pour rappel, la commune de Poncey-lès-Athée possède des terres sur la commune de Flammerans.
Par le passé, le « droit de chasse » avait été attribué aux chasseurs de Flammerans sur les terres de Poncey-lès-Athée. Cette autorisation avait pris fin lors du changement de municipalité et le nouveau conseil avait pris le temps de la réflexion concernant ce sujet.
Le Maire explique que les chasseurs de la commune de Poncey-lès-Athée lui ont adressé un courrier dans lequel ils lui demandent de bien vouloir leur attribuer le droit de chasse sur les parcelles appartenant à notre commune et situées sur le territoire de Flammerans.
Ces derniers expliquent également qu’ils ne pratiqueront pas d’acte de chasse sur ce territoire mais qu’ils vont en faire une réserve pour « le petit gibier » sachant que vue la configuration du terrain, il est impossible de chasser « le grand gibier ». Ces parcelles seront donc « une réserve pour tout gibier ».
Le Maire précise que cette décision ne sera valable que le temps de la mandature.
Le Maire demande donc l’autorisation au Conseil Municipal d’attribuer l’autorisation de chasse des terres de Poncey-lès-Athée, sur la commune de Flammerans, aux chasseurs de Poncey-lès-Athée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour, autorise Monsieur le Maire à attribuer cette autorisation de chasse.

2. Extension de réseau électrique
Le Maire informe le Conseil Municipal de la construction d’une nouvelle habitation rue du Champ Cuminot (parcelle cadastrée AA 192), au fond du petit chemin entre les propriétés sises aux numéros 13 et 15 de cette rue (chemin cadastré ZB 112).
Le Maire explique que cette parcelle fait partie de la carte communale ce qui oblige la commune à prévoir l’arrivée du réseau électrique.
Le coût de ces travaux sera de 2 166 €, avec 40% pris en charge par le SICECO, ce qui ramène le reste à charge pour la commune à environ 1 300 €.
Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal accepte ces travaux.

3. ONF : Distraction de la parcelle 25
Le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet de distraction du régime forestier qui concerne la parcelle 25 (2ha 67a) de la forêt communale, ce qui signifie que cette parcelle ne fera plus partie de la forêt communale.
Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 1 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal décide de distraire la parcelle 25 du régime forestier.

4. ONF : application du régime forestier aux nouvelles parcelles achetées
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait récemment l’acquisition de parcelles de forêt.
Ces parcelles doivent donc rentrer dans le régime forestier, et, qui plus est, viendront en compensation de la distraction de la parcelle 25.
Monsieur le Maire demande donc l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter les 12 parcelles acquises (8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 36, 37, 44, 525) au régime forestier.
Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal décide de rajouter ces parcelles au régime forestier.

5. ONF : parcelle 25 : type de coupe rase et vente des peupliers en 2021
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il reste sur la parcelle 25 une petite partie de 0,55 ha avec quelques peupliers non coupés.
Le Maire demande donc l’autorisation d’effectuer une coupe rase sur ces peupliers restants.
Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cette coupe rase.

6. Décision pour la création de la police intercommunale (4 communes concernées)
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val-de-Saône demande aux communes rattachées l’autorisation d’une mise à disposition d’un service de police intercommunale pour les communes de Lamarche-sur-Saône, Vonges, Pontailler-sur-Saône et Drambon.
Ce service sera mis en place en place sous la forme d’une police municipale ou de « garde-champêtres » dont le coût sera supporté par les communes rattachées bénéficiaires via la Communauté de Communes qui en exercerait la compétence.
Après en avoir délibéré, par 12 voix contre, 3 abstentions et 0 voix pour, le Conseil Municipal décide de ne pas donner autorisation à la mise en place de cette police intercommunale.

7. Convention avec la SPA de Biarne
Le Maire fait le constat devant le Conseil Municipal de la recrudescence du nombre de chats errants sur notre commune.
Après avoir pris des renseignements auprès de la SPA de Biarne, les coûts pour stériliser/tatouer les chats errants seraient les suivants :
– Stérilisation/tatouage d’un femelle : 80 € + 20 € si elle est gestante
– Castration/tatouage d’un mâle : 60 €
Le Maire demande l’autorisation de passer cette convention avec la SPA de Biarne.
Une demande de financement à hauteur de 50 % du prix indiqué ci-dessous est en cours auprès de la fondation 30 millions d’amis.
Après en avoir délibéré, par 11 voix contre, 3 abstentions et 1 voix pour, le Conseil Municipal décide de ne pas donner autorisation pour la signature de cette convention.
Cependant, le Conseil Municipal demande aux habitants de la commune, dans la mesure du possible, de bien vouloir faire stériliser les chats leur appartenant afin d’essayer d’enrayer cette prolifération.

21h20
Départ de Mme Sandrine LOPEZ
14 votants

8. Emprunts pour l’investissement
Le Maire expose à son Conseil Municipal que les taux d’intérêts des emprunts sont historiquement bas et que les projections en la matière laissent à penser que ces taux vont remonter.
Le Maire expose également que trois crédits communaux se terminent courant 2021 pour un montant d’environ 10 500 € annuel.
Malgré un bon état des finances communales, il est préférable d’emprunter plutôt que de prendre sur nos fonds propres au vu de ces taux d’intérêts particulièrement bas.
Le Maire propose à son conseil d’emprunter pour effectuer de l’investissement sur la commune.
3 montants sont proposés au conseil : 50 000 €, 75 000 € et 100 000 €, ainsi que trois durées : 4ans, 5ans et 6ans.
Après avoir étudié toutes les combinaisons possibles, et sachant que pour un montant de 100 000 € sur une durée de 6 ans le remboursement annuel serait de moins de 17 000 €, ce qui ferait très peu augmenter le taux d’endettement de notre commune et permettrait d’effectuer des investissements, le Maire propose de retenir cette combinaison.
Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstentions et 14 voix pour, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à emprunter 100 000 € sur 6 ans avec un taux de 0,35 %.

9. Renouvellement du bail
Le Maire expose que M. DUGIED Dominique possède un bail pour fermage en section cadastrée ZI 5 (ancienne parcelle ZE 72 lot n°16) et que ce dernier est arrivé à terme.
Cette personne doit à la commune 4 années de fermage qui restent à ce jour impayées vu qu’il n’a toujours pas régularisé sa situation auprès de la trésorerie.
Le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de ne pas renouveler le bail de fermage de Monsieur DUGIED Dominique.
Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstentions et 14 voix pour, le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler le bail de Monsieur DUGIED Dominique.

10. Vente du véhicule John Deere type GATOR
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Golf de Quétigny se porte acquéreur du véhicule John Deere type GATOR pour un montant de 12 500 €.
Le Maire demande donc l’autorisation au Conseil Municipal d’effectuer cette vente avec le Golf de Quetigny.
Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 1 abstention et 13 voix pour, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cette vente.

Questions diverses :
– Pour information, 595 € ont été versés par le CCAS aux deux classes de l’école de Poncey-lès-Athée, suite aux dons faits par les anciens de notre village, en remplacement des colis de fin d’année qui leurs étaient destinés.
Le Conseil Municipal exprime ses plus vifs remerciements aux anciens du village qui ont manifesté une belle générosité envers les enfants.
– Correspondant « city-stade » :
Monsieur le Maire nous informe de la nomination d’un « correspondant city-stade » en la personne de Monsieur Rémi KOHLER.
Monsieur KOHLER fera le lien entre le Conseil Municipal et les personnes utilisant notre city stade.
Il pourra également nous faire remonter des informations sur l’état et l’entretien de ce dernier.
– Correspondant « Saône » :
Monsieur Jean-Marie DULLIER est nommé « correspondant Saône » afin de suivre l’évolution et l’état de la Saône sur le territoire de Poncey-lès-Athée.

Fin de la séance à 22h35

Petits rappels :
– Les lingettes ainsi que les protections hygiéniques ne doivent pas être jetées dans les toilettes mais uniquement à la poubelle ! Les canalisations se bouchent et provoquent des remontées d’odeurs. Ces différentes interventions ont un coût pour notre collectivité et de fait, à vous tous !
– Pour les nouveaux arrivants sur la commune, merci de bien vouloir vous présenter, si ce n’est déjà fait, en mairie.
– Pour les entrepreneurs intéressés pour apparaitre dans notre prochain Petit Poncéen, merci de bien vouloir vous faire connaître, ainsi que votre activité, en mairie.

 

Compte-rendu conseil municipal n° 1 du 28 Janvier 2021

Le 28 janvier 2021, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 21 janvier 2021

15 conseillers en exercice

14 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ; Mme Bérangère BORDOT ; M. Franck BRISSET ; Mme Christine CHARRIER ; M. Laurent COLLIN ; M. David DULLIER ; M. Éric FAUCHIER ; Monsieur Sylvain FONTAINE ; M. Cédric LANCHON (arrivée à 20h50) ; M. Mathieu MATRAT.

1 membre excusé : Mme Sandrine LOPEZ qui donne procuration à Mme Anaïs GUILLEMOTTE.

14 votants

Secrétaire de séance : Monsieur CORDON Guillaume.

 

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter 1 point à l’ordre du jour : Ouverture de crédits en section d’investissement.

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

 

  1. Convention avec le SICECO pour groupement d’achat EDF

Dans son exposé, le Maire informe le Conseil Municipal sur le fait que la commune fait déjà partie d’un groupement d’achat pour le gaz via le SICECO et que ce dernier s’étonne que nous ne fassions pas partis du groupement d’achat pour l’électricité.

Le SICECO propose donc à notre commune d’adhérer au groupement d’achat pour l’électricité.

Pour rappel, la commune possède 8 abonnements électriques à 10 €/mensuel chacun et que la consommation varie entre 0,06 € et 0,10 € le KWh.

Le SICECO propose un prix du KWh fixe à 0,0512 € et plus aucun frais d’abonnement.

Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour passer cette convention avec le SICECO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 2 abstentions et 12 voix pour, autorise Monsieur le Maire à passer cette convention avec le SICECO.

Arrivée en séance de M. Cédric LANCHON à 20h50. Il y a désormais 14 membres présents soit 15 votants.

 

  1. Attribution de subventions

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la situation sanitaire actuelle n’est pas propice à l’organisation d’événements par nos associations mais que ces dernières ont tout de même besoin de subventions afin de pouvoir survivre et envisager des projets.

Ces associations ayants déposé une demande de subventions, avec leurs comptes détaillés, le Maire propose d’attribuer exactement les mêmes montants de subventions que lors de l’année 2020 soit : Les P’tiots des trois préaux : 700 € ; Amicale des donneurs de sang : 100 € ; Association des amis de la BDP : 152 € ; Coopérative scolaire : 1 200 € ; L’Ouillotte : 850 €.

Après en avoir délibéré, par 2 voix contre, 0 abstentions et 13 voix pour, le Conseil Municipal décide d’attribuer à ces associations les montants ci-dessus qui correspondent au même montant de subventions que pour l’année 2020 soit : Les P’tiots des trois préaux : 700 € ; Amicale des donneurs de sang : 100 € ; Association des amis de la BDP : 152 € ; Coopérative scolaire : 1 200 € ; L’Ouillotte : 850 €.

 

  1. Achat du matériel communal

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société ACER PAYSAGE vend un camion benne 3, 5 t de marque PEUGEOT. Ce dernier à 11 ans, 167 000 Km et son entretien est à jour. Le tarif de ce dernier est de 11 000,00 € T.T.C soit environ 9 000,00 € H.T.

Monsieur le Maire explique que ce véhicule sera bien plus adapté à l’entretien de notre commune plutôt que le Kangoo ou le véhicule « Grenouille JOHN DEERE ».

Monsieur le Maire insiste également sur le fait que ce type de véhicule est une belle occasion vu son état et son prix.

Le Maire demande donc l’autorisation d’acheter ce véhicule pour la commune.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 1 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal décide de donner mandat à Monsieur le Maire pour acheter ce véhicule au prix de 11 000,00 € T.T.C

 

  1. Vente du véhicule « Kangoo »

Le Maire expose au Conseil Municipal que le véhicule Renault Kangoo n’est pas adapté au travail communal et que le Conseil Municipal vient de lui donner pouvoir pour acheter un camion benne type 3,5 t.

Le « Kangoo » n’a donc plus aucune raison d’être conservé par la commune.

Ce dernier ayant 20 ans, après en avoir discuté, le Conseil Municipal estime son prix à 1 000 €.

Le Maire demande donc l’autorisation de vendre ce véhicule pour un montant de 1 000,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 1 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal décide de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre ce véhicule en vente pour un montant de 1 000, 00 € T.T.C.

 

  1. Équipement scolaire

Le maire expose au Conseil Municipal le mauvais état des tables et des chaises de la classe de Madame VERGNHES (CE1-CE2) qui commencent vraiment à accuser le poids des années.

Certaines se dessoudent, d’autres se fendent ; il en va donc du confort et de la sécurité de nos enfants.

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation d’acheter 16 tables, 16 casiers et 20 chaises.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cet achat de 16 tables, 16 casiers et 16 chaises.

 

  1. Ouverture de crédit en investissement

Le Maire explique qu’il est nécessaire d’ouvrir les crédits en investissement pour 2021 afin de pouvoir acheter le camion et les équipements scolaires avant le vote du budget.

L’ouverture des crédits se fera :

  • Article 2182 pour un montant de 11 000 €
  • Article 2184 pour un montant de 2 500 €

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 2 abstentions et 13 voix pour, le Conseil Municipal décide de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour ouvrir les crédits en investissement d’un montant global de 13 500,00 € soit 11 000,00 € à l’article 2182 et 2 500,00 € à l’article 2184.

 

Questions diverses

  • Le Maire informe le Conseil Municipal que notre employé communal Monsieur Eric MONGENET donne sa démission à la commune.

Le Maire a accepté cette démission qui prendra effet le 1er mars 2021.

– L’entreprise ACER PAYSAGE viendra élaguer certains arbres de la commune pour un montant de
944 € H.T.

– Petit rappel sur les déjections canines : Certaines personnes se permettent de laisser nos amis canidés faire leurs besoins un peu partout dans le village (jusque devant l’entrée de l’école), et ce, sans les ramasser. Ce comportement n’est absolument pas citoyen et est inadmissible.

Pour rappel : Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Monsieur le Maire et ses adjoints seront particulièrement vigilants sur ces agissements, et si le besoin s’en fait ressentir, n’hésiteront pas à dresser procès-verbal aux personnes concernées.

– Pour rappel la vitesse sur notre commune est limitée à 50 km/h mais il va de soi que cette vitesse doit être adaptée à chaque situation (conditions météo, circulation, visibilité, …).

De plus, notre commune est sous le régime de « la priorité à droite » avec, par endroits, très peu de visibilité.

Il vous est donc demandé de ne pas prendre les rues de notre village pour un circuit de course automobile ou une piste de Rallye et de bien vouloir respecter ce régime de « priorité ».

Des contrôles sur cette vitesse et ce non-respect des « priorité à droite » seront effectués dans les prochaines semaines.

Une amende pourra être dressée pour non « maîtrise de sa vitesse » article R413-17 du code de la route.

Fin de la séance à 22h20

  • Nous vous relançons concernant la «fiche population» à compléter par vos soins et à nous déposer en mairie. Je vous rappelle que celle-ci nous sera utile pour connaitre la composition de votre foyer et notamment pour le recensement des jeunes qui atteignent l’âge de 16 ans (journée d’appel à la défense), pour la vaccination, pour les pré-inscriptions en maternelle … etc

Compte-rendu conseil municipal n° 7 du 15 Décembre 2020

Le 15 décembre 2020, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 10 décembre 2020

15 conseillers en exercice

14 Membres présents : M. Eric COLLIN (Maire) ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ; Mme Bérangère BORDOT ; M. Franck BRISSET ; Mme Christine CHARRIER ; M. Laurent COLLIN ; M. David DULLIER ; M. Eric FAUCHIER ; Monsieur Sylvain FONTAINE ; M. Cédric LANCHON (arrivée à 21h18) ; Mme Sandrine LOPEZ (départ à 21h18) ; M. Mathieu MATRAT.

0 membre excusé.

14 votants

Secrétaire de séance : Madame Anaïs GUILLEMOTTE

 

  1. Demande de subvention pour les travaux de voirie sur le budget 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour :

– approuve le projet de réfection de la voirie (Rue du Buisson Brûlé, Rue du Champ Cuminot et Impasse Bossu) pour un montant de142 205,15 € HT,

-sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projet voirie ;

– précise que les dépenses sont inscrites à la section d’investissement du budget de la commune ;

– certifie que les travaux portent sur des voies communales ;

– s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention ;

– définit le plan de financement suivant :

 

Aide concernée Sollicitée ou déjà attribuée Montant de la dépense éligible Pourcentage Montant de l’aide
APPEL A PROJET VOIRIE

 

 

Sollicitée

 

100 000 €

 

30 %

 

30 000 €

 

TOTAL DES AIDES

 

 

100 000 €

 

30 %

 

30 000 €

Autofinancement du maître d’ouvrage  

142 205,15 €

 

70 %

 

112 205,15 €

 

  1. Demande de subvention pour les travaux d’aménagement sécuritaire de la RD 976, rue du Buisson Brûlé et rue du Champ Cuminot sur le budget 2021.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour :

 

– approuve le projet de sécurisation de la RD 976 pour un montant de 10 358,00 € HT,

– approuve le projet de sécurisation de la rue du Champ Cuminot et de la rue du Buisson Brûlé pour mettre en place deux plateaux de ralentissement pour un montant total de 3 842,00 HT,

– sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’Appel à projet de répartition du produit des Amendes de Police (AP),

– précise que les dépenses sont inscrites à la section d’investissement du budget de la commune ;

– certifie que les travaux de sécurisation de la RD 976 portent sur une route départementale ;

– certifie que la mise en place des plateaux de ralentissement porte sur des routes communales ;

– s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention ;

– définit le plan de financement suivant :

 

Aide concernée Sollicitée ou déjà attribuée Montant de la dépense éligible Pourcentage Montant de l’aide
 

AMENDES DE POLICE

 

 

Sollicitée

 

14 200,00 €

 

25 %

 

3 550,00 €

 

TOTAL DES AIDES

 

 

14 200,00 €

 

25 %

 

3 550,00 €

Autofinancement du maître d’ouvrage  

 

 

 

 

 

 

10 650,00 €

 

  1. Renouvellement du contrat de Madame Brigitte LANCHON pour un an

Le Maire expose la situation actuelle à propos du contrat de travail de Mme LANCHON à savoir un contrat de 5 heures par semaine. Elle s’occupe de la salle communale (entretien de la salle pour le périscolaire, procédure de location de la salle : accueil, restitution, état des lieux, rangement).

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 3 abstentions et 11 voix pour, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de Mme LANCHON Brigitte pour une durée d’un an.

Arrivée de M. Cédric LANCHON à 21h18 et départ de Mme Sandrine LOPEZ. Il y a toujours 14 membres présents soit 14 votants.

 

  1. ONF : étude d’aménagement du Champ Cuminot

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le devis de l’O.N.F. relatif à l’étude dans le cadre du projet d’aménagement de la parcelle du Champ Cuminot.

Après en avoir délibéré, par 13 voix contre, 1 abstention et 0 voix pour, le Conseil Municipal décide de ne pas valider la demande d’étude d’aménagement du Champ Cuminot.

 

  1. ONF : achat de parcelles de bois

Le Maire informe avoir contacté la propriétaire de la parcelle n°A44 afin de la lui acheter pour la commune aux mêmes conditions que les précédents achats.

1 823 m² x 0,50 € = 911,50 €

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal décide de valider l’achat de la parcelle n° A 44 pour la somme de 911, 50 €.

Le Maire informe avoir contacté le propriétaire des parcelles n° A 36 et A 37 afin de les lui acheter pour la commune aux mêmes conditions que les précédents achats.

Parcelle n° A 36

1 800 m² x 0,50 € = 900,00 €

Parcelle n° A 37

3 275m² x 0,50 € = 1 637,50 €

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal décide de valider l’achat des parcelles n° A 36 et A 37 pour la somme de 2 537,50 €.

 

  1. ONF : travaux sur la parcelle n°4b

Le maire expose le projet de travaux de cloisonnement demandé par l’ONF dans la parcelle n°4b.

Après en avoir délibéré, par 14 voix contre, 0 abstention et 0 voix pour, le Conseil Municipal décide de refuser les travaux prévus par l’ONF sur la parcelle n°4b.

 

  1. Adhésion au C.N.A.S

Le Maire explique le principe du CNAS (Comité National d’Actions Sociales) qui est un organisme de type « Comité d’Entreprise » à destination des agents territoriaux, dont l’affiliation exige une cotisation annuelle de 212,00 € par agent.

Après en avoir délibéré, par 9 voix contre, 5 abstentions et 0 voix pour, le Conseil Municipal refuse l’adhésion au CNAS.

 

  1. Point sur le matériel de la commune (roulant et photocopieurs)

Photocopieurs:

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal décide de repousser à 2021 la possibilité de changer de fournisseur pour la location de photocopieur

Roulant:

    • Kangoo : Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal demande à ce qu’un devis soit établi par un garage afin de réparer le véhicule Kangoo de la commune dans la limite de 500 € de travaux.
    • « Gator » John Deer : Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal demande au Maire de prendre contact avec le concessionnaire pour faire reprendre le Gator contre un matériel adapté aux besoins de la commune.

 

  1. Point sur les bouches à incendie

Le Maire fait un état des lieux des bouches à incendie : 2 n’ont pas assez de débit et 1 est grippée.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 1 abstention et 13 voix pour, le Conseil Municipal autorise le Maire à contacter la Communauté de Communes afin que le nécessaire soit fait pour régulariser la situation et rendre ces bouches à incendie fonctionnelles.

 

  1. Questions diverses

– Concours des maisons décorées :

Date de publication des résultats entre Noël et Jour de l’An, avec 3 prix et 1 prix spécial.

– Demande de devis à faire pour l’éclairage de la place publique et de la salle de fêtes ceci dans un but d’assurer la sécurité du périscolaire.

– Le secrétariat de Mairie sera fermé du vendredi 18 décembre à 12h jusqu’au lundi 4 janvier 2021 à 9h, pour cause de congés annuels.

 

Fin de la séance à 22h45

 

Conseils pratiques :

  • Rappel : merci de bien vouloir ramasser les déjections de vos chiens. Veillez à ce que leurs aboiements quotidiens cessent, surtout en absence des propriétaires, particulièrement rue Galante. N’hésitez pas à utiliser des colliers adaptés pour résoudre ces problèmes.
  • N’oubliez pas la collecte de bouchons qui est toujours d’actualité pour l’association « Les bouchons d’Hugo ». Le point de collecte dans le village se situe au 12 Rue Bourgalain.
  • Une « fiche population » va vous être distribuée. Celle-ci a pour unique but de connaître la population de notre village afin de nous informer de la composition des foyers et pouvoir ainsi vous contacter lorsque cela est nécessaire. Aucunes informations ne seront divulguées en ce qui concerne les renseignements donnés qui sont déclaratifs. Ce document reste facultatif mais fortement utile pour notre commune.

 

Le Maire, le Conseil Municipal et le personnel communal vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année tout en prenant soin de vous et de vos proches.

 

Compte-rendu conseil municipal n° 6 du 19 Novembre 2020

Le 19 novembre 2020, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 13 novembre 2020                                           15 conseillers en exercice

14 Membres présents : M. Eric COLLIN (Maire) ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ; Mme Bérangère BORDOT ; M. Franck BRISSET ; Mme Christine CHARRIER ; M. Laurent COLLIN ; M. David DULLIER ; M. Eric FAUCHIER ; M. Sylvain FONTAINE ; M. Cédric LANCHON ; Mme Sandrine LOPEZ ; M. Mathieu MATRAT.

2 Membres excusés :

  1. Guillaume CORDON (Adjoint) donne procuration à Mme Anaïs GUILLEMOTTE.

Mme Sandrine LOPEZ donne procuration à M. Eric COLLIN.

15 votants

Secrétaire de séance : Mme Anaïs GUILLEMOTTE.

Le Maire propose au Conseil Municipal la possibilité de rajouter 3 points à l’ordre du jour :

– Suppression du poste d’adjoint administratif permanent non complet (8h/semaine).

– Admission en non-valeur d’un titre de recettes d’un montant de 53,57 €.

– Commission Petit Poncéen.

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces trois points à l’ordre du jour.

 

  1. Dématérialisation des convocations

Après en avoir délibéré, par 4 voix contre, 0 abstention et 11 voix pour, le Conseil Municipal accepte la dématérialisation des convocations pour toutes les réunions.

 

  1. Rattachement au Centre de Première Intervention de Lamarche-sur-Saône

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux dommages subis par Monsieur Laurent COLLIN suite à l’incendie de son habitation d’une part, et suite à la demande de renseignements auprès du SDIS d’autre part, il serait possible de demander un rattachement de notre commune auprès du CPI de Lamarche-sur-Saône sans qu’aucun coût supplémentaire ne soit imputé à la commune.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal accepte le rattachement de notre commune au CPI de Lamarche-sur-Saône.

 

  1. Suppression de la convention de pressing

Dans le cadre de la convention passée avec la commune de Magny-Montarlot et suite à la rencontre avec le Maire de Magny-Montarlot le samedi 14 novembre, il a été convenu de revoir les conditions d’exécution de cette convention concernant le nettoyage au pressing des vêtements de travail des agents municipaux.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal accepte la suppression de la convention de pressing entre les deux communes, à compter du 1er décembre 2020.

 

  1. Paniers de fin d’année

Le Maire souhaite que des paniers de fin d’année soient offerts aux employés et aux membres du Conseil Municipal :

– 7 pour les employés et 11 pour les membres du Conseil Municipal (hors Maire et Adjoints). Pour les employés, après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention, et 15 voix pour, le Conseil Municipal accepte que des paniers leur soient offerts.

Pour les conseillers, après en avoir délibéré, par 13 voix contre, 2 abstentions et 0 voix pour, le Conseil Municipal refuse que des paniers leurs soient offerts aux 11.

 

  1. Modification budgétaire n°3

Le Maire informe qu’il faut procéder à une modification budgétaire pour régulariser des écritures comptables. Cela ne signifie pas que la commune manque d’argent, mais il est nécessaire de faire cette régularisation comptable avec une nouvelle répartition de montants concernant des comptes en recettes comme en dépenses, tout en gardant le budget équilibré.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 1 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire n°3.

 

  1. Demande de subvention de l’école pour 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au conseil d’école qui s’est tenu récemment, une sortie « Grand Nord » est prévue en 2021. Il a été demandé s’il était possible de donner une subvention supplémentaire de 300 € pour l’organisation de cette sortie exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal accepte le versement d’une subvention exceptionnelle pour l’école d’un montant de 300 €.

 

  1. Remboursement des frais d’avocat

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au recours intenté par M. Philippe DEVEAUX auprès du Tribunal Administratif à l’encontre notamment de M. Eric COLLIN, Mme Anaïs GUILLEMOTTE et M. David DULLIER, un avocat avait été mandaté pour représenter le Conseil Municipal.

Le Maire demande si le Conseil Municipal accepte que le règlement des frais d’avocat soit pris en charge sur le budget communal.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 3 abstentions (M. Eric COLLIN, Mme Anaïs GUILLEMOTTE et M. David DULLIER) et 12 voix pour, le Conseil Municipal accepte que la commune prenne en charge le remboursement des frais d’avocat.

 

  1. Convention de prêt de matériel entre Poncey-lès-Athée et Magny-Montarlot

Le Maire rappelle les termes de la convention passée entre les communes de Poncey-lès-Athée et Magny-Montarlot concernant le prêt de matériel. Le Maire fait un état des lieux de ce fonctionnement intercommunal suite à la mise en place de cette de convention.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal accepte que la convention soit dénoncée à la date anniversaire soit le 9 mars 2021.

 

  1. Tarif affouages 2019/2020

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le prix des affouages pour l’année 2019/2020. Il propose un tarif de 5 € le stère et demande que ce montant soit renouvelé par tacite reconduction pour les années à venir.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal accepte de fixer le prix du stère d’affouage à 5 €. Cette délibération est adoptée et sera applicable pour les années à venir par tacite reconduction sauf dénonciation.

 

  1. Travaux d’isolation de la chapelle 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention peut être attribuée par le Département dans le cadre d’investissements patrimoniaux.

Des devis ont été demandés afin de de rénover la porte et la fenêtre de la chapelle.

Après en avoir délibéré, par 1 voix contre, 0 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal accepte qu’une demande de subvention soit faite.

 

  1. Suppression du poste permanent d’adjoint administratif de 2ème classe de 8h/semaine

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de supprimer le poste permanent d’adjoint administratif de 2ème classe de 8h/semaine. En effet, suite à l’embauche de Mme Aurélie GINIOT la secrétaire de mairie, il n’y a plus de lieu de conserver ce poste.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal accepte la suppression du poste permanent d’adjoint administratif de 2ème classe de 8h/semaine.

 

  1. Admission non-valeur d’un titre de recettes d’un montant de 53,57 €

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal accepte l’admission en non-valeur d’un titre de recettes émis pour un montant de 53,57 €.

 

  1. Commission Petit Poncéen

Le Maire informe qu’il souhaiterait, avec le soutien de M. Jean-Pierre MORIN, relancer l’édition du Petit Poncéen. Il envisage la création d’une commission « Petit Poncéen ».

Le Maire fait donc un appel à compétences.

Les volontaires : M. Jean-Pierre MORIN ; M. Sylvain FONTAINE ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE ; M. Eric FAUCHIER ; M. José GOULART.

Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour, le Conseil Municipal accepte la création d’une commission « Petit Poncéen ».

 

 

  1. Questions diverses

– Dépôt de végétaux interdit au bord de Saône (ancien terrain de foot), il est important d’être vigilants et de surveiller cet endroit qui ne doit pas devenir un dépôt sauvage, sous peine de sanctions.

– Le chemin des chasseurs a été rénové.

– Sapins : Les réservations de sapins sont bien lancées.

La date limite de commande est le 1er décembre pour une livraison au plus tard le 7.

La distribution sera organisée l’après-midi même de la livraison par le fournisseur.

Il va falloir s’organiser pour la distribution.

Des sapins vont également être installés un peu partout dans le village, leur décoration se fera sous forme de « décoration participative » confiée aux habitants du village.

– Le Conseil enregistre le message de remerciement de la part de Laurent COLLIN à l’intention des habitants pour leur solidarité. « M. Laurent COLLIN et Marie-Christine tiennent à remercier tous les habitants du village pour leur soutien et leur générosité suite à l’incendie de leur habitation. »

 

Fin de séance 22h50

 

  • Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de porter le masque à proximité de notre école. Merci de bien vouloir respecter cette consigne.

 

Petit rappel : notre village est en priorité à droite concernant la circulation, veillez à bien respecter cette règlementation ainsi que les 50kms/h pour le bien de tous.

Compte-rendu conseil municipal n° 5 du 07 Octobre 2020

Le 07 octobre 2020, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de PONCEY-LES-ATHEE.

Date de convocation :  02 octobre 2020 ; 15 Conseillers en exercice.

12 Membres présents : M. Eric COLLIN (Maire) ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint); M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ; Mme Bérangère BORDOT ; M. Franck BRISSET ; Mme Christine CHARRIER ; M. Laurent COLLIN ; M. Eric FAUCHIER ; M. Sylvain FONTAINE ; M. Mathieu MATRAT.

3 Membres absents excusés:

Madame Sandrine LOPEZ donne procuration à Monsieur Eric COLLIN.

Monsieur Cédric LANCHON donne procuration à Monsieur Jean Paul GARRIEN.

Monsieur David DULLIER donne procuration à Monsieur Eric FAUCHIER.

15 votants

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume CORDON

Le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rajouter un point à l’ordre du jour :

– la rénovation du chemin des chasseurs, du chemin du barrage et du chemin de la prairie

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

  1. Avenant à la convention de la mutualisation des dépenses de fonctionnement entre les communes membres du R.P.I. (Athée ; Magny-Montarlot ; Poncey-lès-Athée)

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’établir un avenant à la convention de la mutualisation des dépenses de fonctionnement entre les communes membres du R.P.I. afin de se faire rembourser les frais liés à l’embauche de l’ATSEM pour les 6 élèves de grande section de maternelle (soit 4 enfants d’Athée et 2 enfants de Poncey-lès-Athée), sachant que le nombre d’enfants peut évoluer selon les arrivées et les départs sur le R.P.I

Après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal accepte l’avenant à la convention de la mutualisation des dépenses de fonctionnement entre les communes membres du R.P.I. et donne tout pouvoir au Maire en ce sens.

  1. ONF : parcelle n°8 (affouage 2020) et n°14 (suite des dégâts de la tempête)

2.1 Parcelle n°8 et n°14

Le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles n°8 et n°14 doivent être inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2021 pour les produits dits accidentels qui leur sont attachés, suite à la tempête.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2021 pour les produits accidentels attachés aux parcelles n°8 et n°14.

  1. ONF : réglementation concernant la parcelle n°4b

3.1 Parcelle n°4b

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il était prévu un aménagement forestier dans la parcelle n°4b pour l’exercice 2021. Il s’agira d’une coupe dite d’amélioration sanitaire stricte et ne seront marqués que les chênes dépérissants.

Le Conseil Municipal décide de repousser cette décision au prochain Conseil Municipal, voulant se donner le temps d’avoir des éléments complémentaires pour prendre toute décision.

  1. Achat de parcelles de bois (les petites fins)

Parcelles A8 et A9 : appartenant à Monsieur Gilles LUCOT, et ayant une superficie totale de 3 970 m², évaluée à 0,50 € le m2, ce qui représente un montant de 1 985,00 €.

Après avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal décide l’achat des parcelles A8 et A9 du lieu dit « Les petites fins » au prix de 1 985,00 € et donne tout pouvoir au Maire en ce sens.

Parcelle A10 : appartenant à Monsieur Pierre MORIZOT, et ayant une superficie totale de 1 330 m², évaluée à 0,50 € le m2, ce qui représente un montant de 665,00 €.

Monsieur Morizot a demandé une estimation à l’ONF et a proposé la somme de 1 828,00 € ce qui représente un coût de 1,37 € le m².

Après avoir délibéré, par 0 voix pour, 15 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal décide de refuser l’achat de la parcelle A10 de Monsieur Pierre MORIZOT compte tenu du prix demandé qui est beaucoup trop élevé.

Parcelle A11 : appartenant à Madame LEVEQUE, et ayant une superficie totale de 1 410 m², évaluée à
0,50 € le m2, ce qui représente un montant de 705,00 €.

Après avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal décide l’achat de la parcelle A11 du lieu dit « Les petites fins » au prix de 705,00 € et donne tout pouvoir au Maire en ce sens.

Monsieur Sylvain FONTAINE quitte le Conseil Municipal à 21h28 pour obligations personnelles.

  1. Décision modificative budgétaire (erreur inscrite au chapitre 001 en dépenses d’investissement lors du vote du budget primitif 2020)

Une demande de la Trésorerie a été faite afin de procéder à une décision modificative du budget primitif, suite à une erreur inscrite au chapitre 001 en dépenses d’investissement lors du vote du budget primitif 2020. Après recherche, le nouveau Conseil Municipal retrouve trace de cette délibération mais celle-ci n’avait jamais été transmise à la Trésorerie d’Auxonne. Suite à cette démarche, nous avons procédé à la transmission de celle-ci. Le problème étant résolu, il n’est pas nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

  1. Rénovation du chemin des chasseurs, du chemin du barrage et du chemin de la prairie

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait la demande de plusieurs devis concernant la rénovation du chemin des chasseurs, du chemin du barrage et du chemin de la prairie.

Le 1er devis est établi par l’entreprise ROUSSELET TP pour un montant HT de 14 579,00 € et se décompose comme suit :

– chemin des chasseurs :             5 049,00 €

– chemin du barrage :                 2 610,00 €

– chemin de la prairie :               6 920,00 €

Le second devis est établi par l’entreprise BREDILLET pour un montant HT de 7 065,50 € et se décompose comme suit :

– chemin des chasseurs :             1 345,00 €

– chemin du barrage :                 1 800,50 €

– chemin de la prairie :               3 920,00 €

Les travaux du chemin des chasseurs se feront fin 2020 et les 2 autres chemins se feront à partir du printemps 2021 à cause du risque d’inondation.

Après avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise BREDILLET au prix de 7 065,50 € HT soit 8 478,60 € TTC et donne tout pouvoir au Maire en ce sens.

  1. Questions diverses
  • La vérification du terrain intergénérationnel se fera par l’entreprise DEKRA courant octobre.

 

La séance est levée à 22h30.

 

  • Suite à de gros soucis sur l’éclairage public, nous sommes en cours de rétablissement de l’éclairage durant la nuit. La puissance de l’éclairage sera diminuée de 23h à 5h de 50 %.
  • La cérémonie du 11 novembre se fera en comité restreint à 5 personnes. De ce fait, nous sommes dans l’impossibilité de vous convier à cette cérémonie.
  • La commune de Poncey-lès-Athée a ses assurances auprès de la SMAB. Celle-ci propose ses services, avec quelques avantages, pour les habitants de notre commune. Les personnes intéressées pourront contacter Monsieur Karim BOUCHAMA au 03.80.30.50.41.
  • Il y a possibilité d’acquérir pour Noël, en achat groupé, des sapins. Vous trouverez la fiche d’inscription ci-après.
  • Suite à la crise sanitaire, nous sommes dans l’obligation de poursuivre le protocole lorsque la mairie est ouverte au public. Afin d’éviter un grand nombre de personnes en même temps à la Mairie, il est préférable de nous appeler avant votre venue au 03.80.47.16.79.
  • A compter du lundi 2 novembre 2020, la secrétaire sera présente en mairie le lundi de 9h à 12h, le mardi de 14h à 18h, le jeudi de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 12h. Si vous ne pouvez pas vous rendre en mairie sur ces plages horaires, merci de bien vouloir contacter la mairie par e-mail
    (poncey-les-athee@wanadoo.fr) ou par téléphone (03.80.47.16.79.) pour convenir ensemble d’un rendez-vous.
  • Vous trouverez des attestations de déplacement dans la boîte aux lettres de la Mairie.

 

Prenez soin de vous et de vos proches. Protégez-vous !

Compte-rendu conseil municipal n° 4 du 01 Septembre 2020

Le 01 septembre 2020, la séance du conseil municipal se déroule à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de PONCEY-LES-ATHEE.

Date de convocation : 26 août 2020 ; 15 Conseillers en exercice

13 Membres présents : M. Eric COLLIN (Maire) ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint); M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint), Mme Marilyne BARBIER, Mme Bérangère BORDOT, M. Franck BRISSET, Mme Christine CHARRIER, M. Laurent COLLIN, M. David DULLIER, M. Eric FAUCHIER, M. Sylvain FONTAINE, M. Mathieu MATRAT.

2 Membres absents excusés:
Madame Sandrine LOPEZ donne procuration à Monsieur Eric COLLIN
Monsieur Cédric LANCHON donne procuration à Monsieur Jean Paul GARRIEN

15 votants
Secrétaire de séance : Madame Anaïs GUILLEMOTTE

Le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rajouter trois points à l’ordre du jour :
– modification du tarif des concessions dans le cimetière pour 50 ans
– Information sur la convention avec la société de chasse de Flammerans
– Délibération nommant les membres de la commission des appels d’offres

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces trois points à l’ordre du jour.

1. Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet et non permanent

Le Maire informe qu’il est nécessaire de créer un poste d’ATSEM à temps non complet et non permanent pour les six élèves de grande section de maternelle.
Le contrat sera d’un an à compter du 1er septembre 2020. Le contrat sera de 6 heures et 30 minutes effectives par jour mais celui-ci est annualisé sur l’année soit 20 heures par semaine.
Les horaires seront les suivants :
Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi de 8h20 à 11h35 et de 13h20 à 16h35 (pendant les périodes scolaires).

Après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal décide la création du poste d’ATSEM non permanent à temps non complet, approuve les termes du contrat et donne tout pouvoir au Maire pour sa mise en place effective.

2. Forêt : coupe de bois exercice 2021

2.1 Parcelle n°4B

Selon le devis transmis par l’ONF, il est prévu une coupe d’amélioration, la délivrance et la coupe d’exploitation en 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, les différents travaux dans la parcelle n°4B.

2.2 Parcelle n°12

Selon le devis transmis par l’ONF, il est prévu une coupe d’amélioration, la délivrance, la coupe d’exploitation en 2021, la vente des futaies de chênes en 2022 et des peupliers en 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, les différents travaux dans la parcelle n°12.

2.3 Parcelle n°20B

La coupe de la parcelle n°20B est reportée en 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le report de la coupe de la parcelle n°20B pour 2022.

3. Divers travaux

– Réception des travaux de façades : problèmes au niveau des portes de garages, les portes frottent sur les murs lors des manœuvres : l’entreprise fait le nécessaire.

– Installation d’un volet roulant devant la porte du secrétariat : demande de rendez-vous avec l’assurance pour analyse de la situation et prise d’avis sur ce qu’il est nécessaire de faire.

– Clôture du terrain multi-sports : travaux effectués le 31 août 2020 par la société ACER PAYSAGES.

4. Annulation de la délibération n°2020/05/34 concernant la commission d’appel d’offres

Suite à un courrier reçu de la Préfecture, il est nécessaire d’annuler la délibération n°2020/05/34 qui concerne la commission d’appel d’offres. Afin d’être en régularité, le Maire demande le retrait de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le retrait de la délibération n°2020/05/34.

5. Modification du tarif des concessions dans le cimetière pour 50 ans

Le Maire informe le Conseil Municipal des tarifs pour les concessions au sein du cimetière de la commune : – 200 € pour 15 ans ; – 300 € pour 30 ans ; – 700 € pour 50 ans.

Le Maire propose de modifier le tarif des concessions du cimetière pour 50 ans. Afin d’être dans une logique de dégressivité au niveau des tarifs et dans une cohérence locale, il propose la somme de 500 € pour 50 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le montant de 500 € pour une concession de cimetière de 50 ans.

6. Information sur la convention avec la société de chasse de Flammerans

Il est rappelé que lors de la délibération du 4 juin 2015, une autorisation de droit de chasse sur le territoire de la commune de Poncey-lès-Athée situé sur la commune de Flammerans, avait été prise pour la durée du mandat. Ce mandat étant arrivé à terme, cette autorisation est désormais caduque à partir du 4 juillet 2020.

Le Conseil Municipal décide donc de se donner un délai de réflexion avant de prendre une nouvelle délibération concernant cette autorisation de chasse.

7. Délibération nommant les membres de la commission des appels d’offres

Suite au courrier de la Préfecture nous demandant le retrait de la délibération n°2020/05/34, le Maire demande de procéder au vote pour nommer les membres de la nouvelle commission appel d’offres. La commission doit être composée du Maire (Président de droit), de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.

Les candidats titulaires sont : Les candidats suppléants sont :
– Monsieur David DULLIER – Monsieur Jean-Paul GARRIEN
– Monsieur Guillaume CORDON – Monsieur Franck BRISSET
– Monsieur Cédric LANCHON – Monsieur Eric FAUCHIER

Le vote a lieu à bulletin secret.

Sont nommés, à l’unanimité, les membres titulaires suivants : Messieurs David DULLIER, Guillaume CORDON, Cédric LANCHON.
Sont nommés, à l’unanimité, les membres suppléants suivants : Messieurs Jean-Paul GARRIEN, Franck BRISSET, Eric FAUCHIER.

8. Questions diverses

– Affouages 2020 : l’inscription des affouagistes en mairie se fera à partir du 21 septembre 2020 ou par téléphone auprès de Monsieur Jean-Paul GARRIEN au 06.82.51.28.48 et ce jusqu’au 5 octobre 2020. Les personnes qui n’ont pas terminé leur affouage 2019 ne pourront pas prétendre à une nouvelle dotation tant qu’ils n’auront pas fini l’ancienne.

– Rencontre avec Madame Estelle BRISSET : achat de l’hôtel de la Gare (à Tillenay) pour faire un foyer pour enfants de 8 à 12 ans. Elle aurait besoin de matériels et de mobiliers pour équiper l’école du centre. Le Conseil Municipal décide de l’aider et de lui fournir neufs anciennes tables et chaises ainsi qu’un ancien tableau noir. Celle-ci s’engage à faire un don au CCAS en contrepartie.

– City Stade : il est nécessaire de faire un contrôle des équipements sportifs tous les ans. La commune se charge de demander des devis à plusieurs organismes de contrôle.

La séance est levée à 22h30.

Inscription des affouages :
Les inscriptions aux affouages se font du vendredi 2 octobre au mardi 20 octobre 2020. La distribution des lots se fera le samedi 24 octobre 2020 à 10h à la Mairie.
Bibliobus :
Le bibliobus fera son grand retour le 4 novembre 2020. Attention, un seul lecteur à la fois dans le véhicule.
Collecte de bouchons :
Un geste écocitoyen et solidaire car ils seront recyclés par l’entreprise SULO de Langres et l’argent récolté permettra d’améliorer le confort d’enfants hospitalisés. Le lieu de collecte se situe au 12 rue Bourgalain.
Pizza :
Un camion de pizza est présent tous les lundis soir dans la cour de Madame BOSSU.

Les règles de vie dans notre village :
Toute vie collective suppose le respect de certaines règles, afin que chacun puisse être bien chez soi et vivre sereinement au sein de notre village.
Petits rappels des bonnes pratiques :
– Nuisances sonores : sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance. Sont notamment concernés les bruits susceptibles de provenir : de l’emploi d’appareils sonores, de réparations ou réglages de moteurs, de pétards et pièces d’artifice …
– Tapage nocturne : entre 22h et 7h du matin, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis d’une amende de 3ème classe.
– Travaux et tonte : les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
– Brûlage des déchets : le brûlage à l’air libre est frappé d’interdiction générale. Le brûlage à l’air libre des déchets verts (assimilés aux déchets ménagers) est également interdit.
– Dépôts sauvages : le dépôt illicite d’objets est punissable d’une amende de 2ème classe. Le dépôt illicite d’ordures expose son auteur au paiement d’une amende de 38 €.
– Animaux : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage notamment en ce qui concerne : les conditions de détention de ces animaux, la localisation du lieu d’attache ou d’évolution extérieure aux habitations, ceci de jour comme de nuit.

Il est important que chacun soit vigilant, et contribue à la qualité de vie au sein de notre village ainsi qu’au bien-être de ses habitants. Nous vous remercions de votre compréhension.

– COVID 19 – Port du masques obligatoire :
Renforcement des mesures de lutte contre l’épidémie de COVID19 en Côte d’Or. Arrêté préfectoral 961 du 19 septembre 2020 portant notamment sur le port du masque. Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans un rayon de 100 mètres aux abords de tous les établissements d’enseignement entre 8h et 18h. Application dès le 21 septembre 2020.

Compte-rendu conseil municipal n° 3 du 06 Août 2020

Le 06 août 2020, à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de PONCEY-LES-ATHEE.

Date de convocation : 31 juillet 2020 ; 15 Conseillers en exercice

11 Membres présents : M. Eric COLLIN (Maire) ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint), Mme Marilyne BARBIER, Mme Bérangère BORDOT, Mme Christine CHARRIER, M. Laurent COLLIN, M. Eric FAUCHIER, M. Sylvain FONTAINE, Mme Sandrine LOPEZ, M. Mathieu MATRAT.

4 Membres absents excusés:

Monsieur Franck BRISSET donne procuration à Monsieur Laurent COLLIN

Monsieur Guillaume CORDON donne procuration à Madame Anaïs GUILLEMOTTE

Monsieur David DULLIER donne procuration à Monsieur Jean-Paul GARRIEN

Monsieur Cédric LANCHON donne procuration à Monsieur Eric COLLIN

15 votants Secrétaire de séance : Madame Anaïs GUILLEMOTTE

1. Création d’un poste d’adjoint administratif permanent titulaire à temps non complet

Madame Aurélie GINIOT est actuellement employée en tant que secrétaire de mairie au sein de la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône sur les communes de Billey et de Cirey les Pontailler.

Madame Aurélie GINIOT souhaiterait rejoindre la commune de Poncey-les-Athée sur un temps de travail de 30h/semaine, sur les horaires suivants :

  • 8h15 / 11h45

  • 13h15 / 17h15

Après avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal décide la création du poste d’adjoint administratif permanent titulaire à temps non complet et donne tout pouvoir au Maire en ce sens.

2. Forêt : achat de parcelles de bois et autorisation à signer tout acte notarial

2.1 Autorisation à signer tout acte notarial

Le Conseil Municipal procède au vote pour autoriser le maire, Monsieur Eric Collin à signer tout acte notarial pour l’achat de parcelles de bois sises sur le territoire de la commune de Poncey-lès-Athée.

Après avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Eric COLLIN), le Conseil Municipal autoriser le maire, Monsieur Eric Collin à signer tout acte notarial pour l’achat de parcelles de bois sises sur le territoire de la commune de Poncey-lès-Athée au profit de la commune de Poncey-les-Athée.

Le prix fixé pour ces achats est de 0,50 € du m², ce qui correspond au prix moyen d’achat d’un terrain boisé sur le territoire.

2.2 Achat de parcelles de bois

Lieu-dit « Les petites fins »

Parcelle 14 :

Appartenant à Monsieur Sylvain OUDET.

Ayant une superficie totale de 2 553m² x 0 ,50 € = 1 276,50 €

Après avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Eric COLLIN), le Conseil Municipal décide l’achat de la parcelle 14 du lieu dit « Les petites fins » au prix de 1 276,50 € et donne tout pouvoir au Maire en ce sens.

Parcelle 13 :

Appartenant à Monsieur Jean-Paul GARRIEN

Ayant une superficie totale de 2552m² x 0 ,50€ = 1 276,00 €

Après avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstention (Eric COLLIN et Jean-Paul GARRIEN), le Conseil Municipal décide l’achat de la parcelle 13 du lieu dit « Les petites fins » au prix de 1 276,00 € et donne tout pouvoir au Maire en ce sens.

Parcelle 12 :

Appartenant en indivision à Madame Eliane COLLIN, Monsieur Patrice COLLIN et Monsieur Franck COLLIN.

Ayant une superficie totale de 2 552m² x 0 ,50 € = 1 276,00 €

Après avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Eric COLLIN), le Conseil Municipal décide l’achat de la parcelle 12 du lieu dit « Les petites fins » au prix de 1 276,00 €et donne tout pouvoir au Maire en ce sens.

Lieu-dit « l’Étang de Poncey »

Parcelle A525 :

Appartenant à Monsieur Sébastien COLLIN.

Ayant une superficie totale de 1 830m² x 0,50 € = 915,00 €

Après avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Eric COLLIN), le Conseil Municipal décide l’achat de la parcelle A525 du lieu dit « L’Étang de Poncey » au prix de 915,00 € et donne tout pouvoir au Maire en ce sens.

3 . RIFSEEP augmentation du plafond du Groupe 1 de l’emploi de catégorie C

Actuellement le Régime Indemnitaire des Fonctionnaires de l’Etat tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est plafonné à 1 800 € par an pour le Groupe 1 de l’emploi de catégorie C. Il s’agirait de l’augmenter à 3 000 € par an.

Après avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal décide l’augmentation du plafond du Groupe 1 de l’emploi de catégorie C à 3 000 € par an.

4. Commissions Communales

4.1 Commission de la Culture, de la Communication, des Fêtes et Cérémonies

Les membres du Conseil Municipal élus, à l’unanimité, dans cette commission sont :

– Anaïs GUILLEMOTTE

– Jean-Paul GARRIEN

– Sylvain FONTAINE

– Christine CHARRIER

– Marilyne BARBIER

– Bérangère BORDOT

– Mathieu MATRAT

– Eric FAUCHIER

– Laurent COLLIN

– Franck BRISSET

4.2 Commission en charge de la Jeunesse, du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et de l’École

Les membres du Conseil Municipal élus, à l’unanimité, dans cette commission sont :

– Guillaume CORDON

– Bérangère BORDOT

– Christine CHARRIER

– Marilyne BARBIER

– Cédric LANCHON

– Sandrine LOPEZ

5. Questions diverses

– Suggestion de la mise en place de la démarche « voisin vigilant » au sein de la commune => prise de renseignement à faire.

– Bureau de secrétariat :

Devis reçu pour les travaux du secrétariat (aménagement du sol, prise électriques, internet, téléphone,…)

Minimum pour 2 500 €.

Il n’y aura pas de validation de travaux auprès des prestataires.

Le Conseil Municipal va s’organiser pour réaliser les travaux par ses propres moyens.

– Aménagement des WC pour la classe de moyenne section de maternelle qui devrait arriver sur la commune à la rentrée de septembre 2020.

En attente de la réponse du rectorat, une décision doit être prise le 21 août.

La Commune ne peut engager des travaux s’il s’avère que la classe de moyenne section reste finalement dans les installations d’Athée.

– Clôture du City Stade

Devis de VDS Paysages pour l’installation d’une clôture le long du bief.

Montant TTC de 2 784 €

  • Il faudrait que cela soit fait d’ici début septembre.

Consultation de deux autres prestataires avant prise de décision (en attente des devis).

– Communication de la part de GRDF : possibilité de raccorder la rue Lamotte si 30% des foyers intéressés par passage au gaz.

La séance est levée à 23h20.

 

Compte-rendu conseil municipal n° 2 du 10 Juillet 2020

Le 10 juillet 2020, à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de PONCEY-LES-ATHEE.

Date de convocation : 6 juillet 2020 ; 15 Conseillers en exercice

15 Membres présents : M. Eric COLLIN (Maire) ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE (Adjointe) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint); M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint), Mme Marilyne BARBIER, Mme Bérangère BORDOT, M. Franck BRISSET, Mme Christine CHARRIER, M. Laurent COLLIN, M. David DULLIER, M. Eric FAUCHIER, M. Sylvain FONTAINE, M. Cédric LANCHON, Mme Sandrine LOPEZ, M. Mathieu MATRAT.

15 votants Secrétaire de séance : Madame Anaïs GUILLEMOTTE

1. Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, se voir confier un certain nombre de délégations, pour la durée de son mandat.

Monsieur Eric COLLIN procède à la lecture des 29 délégations qui peuvent lui être confiées par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide de confier à Monsieur Eric COLLIN, Maire en exercice, pour la durée de son mandat, les délégations désignées ci-après :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférant ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grévés ni de conditions ni de charges ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 € ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit un montant maximum de 5 000 € ;

26. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

Le Maire pourra se charger, au cas par cas, de prendre en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires de conseil municipal des décisions prises en vertu de ces délégations.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à ces délégations.

Après avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal délègue au Maire les 9 attributions sus-nommées.

2. Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Maire puis ses adjoints sont sorti de la pièce lors des délibérations relatives aux indemnités de fonction les concernant.

Pour une population de 587 habitants, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– décide, avec effet au 4/07/2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif de fonction de Maire à un taux de 35 % de l’indice majoré.

14 pour / 1 abstention

– décide, avec effet au 04/07/2020, de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de 1er adjoint au taux de 9,5 % de l’indice majoré.

14 pour / 1 abstention

– décide, avec effet au 04/07/2020, de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de 2ème adjoint au taux de 9,5 % de l’indice majoré.

14 pour / 1 abstention

– décide, avec effet au 04/07/2020, de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de 3ème adjoint au taux de 9,5 % de l’indice majoré.

14 pour / 1 abstention

3 . Désignation de 3 titulaires et 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débats, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et à l’élection a lieu à la majorité relative.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le cas échéant, l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégué(e)s et 3 suppléant(e)s.

3.1 Élection des 3 titulaires

Nom et Prénom des candidats

Nombre de suffrages obtenus

Eric COLLIN

14

Christine CHARRIER

14

Bérangère BORDOT

14

Monsieur Eric COLLIN, né le 12/01/1967 à Auxonne a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Christine CHARRIER, née le 02/07/1968 à Poncey-lès-Athée a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Bérangère BORDOT, née le 07/11/1984 à Dijon a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

3.2 Élection des 3 suppléants

Nom et Prénom des candidats

Nombre de suffrages obtenus

Jean-Paul GARRIEN

14

Laurent COLLIN

14

Cédric LANCHON

14

Monsieur Jean-Paul GARRIEN, né le 21/07/1957 à Auxonne a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Laurent COLLIN, né le 21/08/1970 à Auxonne a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Cédric LANCHON, né le 11/09/1982 à Dijon a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le procès-verbal de la désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs a été dressé et clos le 10 juillet 2020 à 22 heures et 25 minutes, puis déposé à la gendarmerie d’Auxonne par Monsieur Jean-Paul GARRIEN.

4. Désignation du nombre des membres du Centre Communale Action Sociale (CCAS)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention de fixer la composition du à 6 membres élus et 6 membres nommés.

5. Désignation des membres du Centre Communale Action Sociale (CCAS)

Sont élus, à l’unanimité des membres présents en qualité de représentants du Conseil Municipal auprès du C.C.A.S. de Poncey-Lès-Athée : Marilyne BARBIER, Bérangère BORDOT, Christine CHARRIER, Jean-Paul GARRIEN, Anaïs GUILLEMOTTE, Sandrine LOPEZ ;

Le vote a eu lieu à bulletin secret.

6. Désignation des délégués au Groupement d’Intérêt Public e-Bourgogne (GIP)

Les membres du Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, désignent un conseiller municipal titulaire et un conseil municipal suppléant pour représenter la commune au sein du GIP e-bourgogne.

Conseiller titulaire : David DULLIER Conseiller suppléant : Eric FAUCHIER

Le vote a eu lieu à bulletin secret.

7. Désignation des délégués du Syndicat Inter-Communal d’Énergie de Côte d’Or (SICECO)

Les membres du Conseil Municipal par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention désignent en qualité de délégué titulaire : David DULLIER.

Les membres du Conseil Municipal par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention désignent en qualité de délégué suppléant : Anaïs GUILLEMOTTE.

Le vote a eu lieu à bulletin secret.

8. Désignation d’un délégué correspondant défense

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants, soit par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Monsieur Cédric LANCHON correspondant Défense pour la commune de Poncey-Les-Athée.

Le vote a eu lieu à bulletin secret.

9. Désignation de 2 délégués commission risques/plan communal de secours

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants, soit par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Monsieur Cédric LANCHON et Madame Sandrine LOPEZ délégués commission risques/plan communal de secours.

10. Désignation de garants des bois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants, soit par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Monsieur Franck BRISSET, Monsieur Laurent COLLIN, Monsieur Mathieu MATRAT garants des bois.

11. Désignation des membres de la commission de l’environnement et de la forêt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants, soit par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Monsieur Franck BRISSET, Monsieur Laurent COLLIN, Monsieur Jean-Paul GARRIEN, Madame Anaïs GUILLEMOTTE, Monsieur Cédric LANCHON, Monsieur Mathieu MATRAT membres de la commission de l’environnement et de la forêt.

12. Désignation des membres de la commission travaux et urbanisme

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants, soit par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Monsieur Franck BRISSET, Monsieur Laurent COLLIN, Monsieur Eric FAUCHIER, Monsieur Jean-Paul GARRIEN, Monsieur Cédric LANCHON, Monsieur Mathieu MATRAT membres de la commission travaux et urbanisme.

13. Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants, soit par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Monsieur Eric COLLIN délégué à la CLECT.

Le vote a eu lieu à bulletin secret.

14. Désignation d’un délégué Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants, soit par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Monsieur Sylvain FONTAINE délégué RGPD.

Le vote a eu lieu à bulletin secret.

15. Désignation des membres de la commission des finances

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants, soit par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Monsieur David DULLIER, Monsieur Guillaume CORDON, Monsieur Jean-Paul GARRIEN, Madame Anaïs GUILLEMOTTE membres de la commission des finances.

16. Désignation des membres de la commission appel d’offres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants, soit par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Monsieur David DULLIER, Monsieur Eric COLLIN, Monsieur Guillaume CORDON, Monsieur Cédric LANCHON membres de la commission appels d’offres.

17. Désignation d’un membre de la commission de la révision de la liste électorale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants, soit par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de nommer Madame Anaïs GUILLEMOTTE membre de la commission de la révision de la liste électorale.

Le vote a eu lieu à bulletin secret.

18. Désignation de 24 noms pour la commission communale des impôts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les délégués suivants pour la Commission Communale des Impôts Directs :

– Monsieur Eric COLLIN

– Monsieur Guillaume CORDON

– Monsieur Sébastien COLLIN

– Monsieur Jean-Paul GARRIEN

– Monsieur Cédric LANCHON

– Monsieur Eric FAUCHIER

– Madame Christine CHARRIER

– Madame Maryline BARBIER

– Madame Hélène FONTAINE

– Monsieur Sylvain OUDET

– Monsieur Jean-Paul THIRCUIT

– Madame Adélaïde REDONDO

– Madame Bénedicte BOEUF

– Madame Marie-Claude MORIN

– Madame Fabienne BERTAUT

– Madame Lucienne TROLY

– Monsieur Philippe MATRAT

– Monsieur David PENSIER

– Monsieur Laurent ESPENEL

– Monsieur Alain BERTAUT

– Madame Laure POUSSOT

– Madame Marguerite MARION

– Madame Claire PORCHERON

– Monsieur Patrick GODIN

19. Suppression du régisseur actuel et nomination d’un nouveau régisseur titulaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants, soit par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, de supprimer le régisseur précédemment nommé, Monsieur Philippe DEVEAUX et le régisseur suppléant, Madame Laëtitia TEROT et de nommer Madame Aurélie GINIOT régisseur titulaire et Monsieur Jean-Paul THIRCUIT régisseur suppléant.

ERRATUM:

Suite à un courrier en lettre recommandée avec accusé réception du Maire sortant Mr DEVEAUX Philippe, le mardi 18 aout 2020, je vous informe qu’une erreur s’est glissée dans cette délibération. En effet Le Maire sortant  nous fait remarquer que le Maire ne peut être régisseur car cette fonction est incompatible avec les fonctions de Maire. Le Maire sortant n’était donc pas régisseur. Une nouvelle délibération corrective sera prise lors du prochain conseil.

20. Questions diverses

20.1 Organisation de l’anniversaire de la centenaire du village : Madame LANAUD

Organisation d’un moment de convivialité sur la place du village le dimanche 26 août 2020 à 11h à l’occasion des 100 ans de Madame Gilberte LANAUD.

Achat d’un bouquet de 100 roses : 4 X 25 de couleurs différentes.

Mise à disposition de masques et de gel hydro alcoolique afin de respecter les normes sanitaires en vigueur.

Séance levée à 23h45.

Compte-rendu conseil municipal n° 1 du 04 Juillet 2020

Le 4 juillet 2020, à 15 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de PONCEY-LES-ATHEE.

Date de convocation : 30 juin 2020  Date d’affichage : 30 juin 2020

15 Conseillers en exercice

14 Membres présents : Mme Marilyne BARBIER ; Mme Bérangère BORDOT ; M. Franck BRISSET ; Mme Christine CHARRIER ; M. Eric COLLIN ; M. Laurent COLLIN ; M. David DULLIER ; M. Eric FAUCHIER ; M. Sylvain FONTAINE ; M. Jean-Paul GARRIEN ; Mme Anaïs GUILLEMOTTE ; M. Cédric LANCHON ; Mme Sandrine LOPEZ ; M. Mathieu MATRAT.

1 membre excusé : M. Guillaume CORDON donne procuration à Mme Anaïs GUILLEMOTTE

15 votants

Secrétaire de séance : Madame Anaïs GUILLEMOTTE

Assesseurs : M. Jean-Pierre MORIN, Mme Aurélie GINIOT

1. Installation du conseil municipal

Accueil par le doyen de l’assemblée M. Jean-Paul GARRIEN qui dénomme l’ensemble des conseillers municipaux élus, présents en séance. Il déclare l’ensemble des conseillers municipaux installés dans leurs fonctions et précise que le quorum est atteint.

Déroulement conforme à l’ordre du jour en date du 30 juin 2020.

Madame Anaïs GUILLEMOTTE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (art. L2121-15 du CGCT),

2. Élection du maire

Monsieur Jean-Paul GARRIEN a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.1 Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Aurélie GINIOT et Monsieur Jean-Pierre MORIN.

2.2 Déroulement du scrutin

L’élection a été acquise au premier tour des élections.

2.3 Résultats du premier tour de scrutin

Un seul candidat déclaré : Monsieur Eric COLLIN

Suffrages obtenus : pour : 14 contre : 0 abstention : 1

Monsieur Eric COLLIN a été proclamé maire et immédiatement installé. Il a ensuite procédé à la lecture de la charte de l’élu.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le Maire rappelle que la création du nombre des adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la création de 3 postes d’adjoints au maire.

3.1 Élection du premier adjoint

Une seule candidate déclarée : Madame Anaïs GUILLEMOTTE

Suffrages obtenus : pour : 14 contre : 0 abstention : 1

Madame Anaïs GUILLEMOTTE a été proclamée première adjointe et immédiatement installée.

3.2 Élection du deuxième adjoint

Un seul candidat déclaré : Monsieur Guillaume CORDON

Monsieur Guillaume CORDON ne pouvant être présent le 4 juillet 2020, il a transmis sa déclaration écrite de candidature au poste de deuxième adjoint à Madame Anaïs GUILLEMOTTE qui a notifié le conseil de la candidature de Monsieur CORDON.

Suffrages obtenus : pour : 14 contre : 0 abstention : 1

Monsieur Guillaume CORDON a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

3.3 Élection du troisième adjoint

Un seul candidat déclaré : Monsieur Jean-Paul GARRIEN

Suffrages obtenus : pour : 14 contre : 0 abstention : 1

Monsieur Jean-Paul GARRIEN a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

4. Clôture de la séance

La séance est clôturée à 16 heures et 34 minutes , le prochain Conseil Municipal est programmé le 10 juillet 2020 à 20h30.