Urbanisme

Tous documents, cartes et plans communaux téléchargeables

Veuillez trouver l’URL guichet unique PETR pour la saisine par voie électronique :

https://valdesaone.geosphere.fr/guichet-unique

Vous avez désormais la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PA, PC, PD) par voie électronique par l’intermédiaire de cette plateforme à compter du 1^er janvier 2022.

Seuls les dossiers déposés via cette plateforme seront acceptés pour instruction.

Les dossiers numériques reçus sur une boîte courriel de la mairie ne seront pas recevables et ne pourront permettre la délivrance d’un récépissé de dépôt (acte matérialisant le point de départ du délai d’instruction de l’autorisation).

Les dossiers papiers seront toujours acceptés à compter du 1^er janvier 2022.

La DEMAT’ADS ouvre seulement la possibilité réglementaire de déposer un dossier par voie numérique pour toutes les communes.

6. Documents d’urbanisme (formulaires administratifs) à télécharger :

1. Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Cerfa 13703.08 DP

2. Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions).

Cerfa 13404.08 DP

3. Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.

Cerfa 13406.08 PC

3.a Permis d’aménager ou permis de construire.

cerfa_13409-08 PC

4. Déclaration d’ouverture de chantier.

Cerfa 13407-03 Déclaration d’ouverture de chantier

5. Déclaration de fermeture de chantier.

Cerfa 13408-04 Déclaration attestant l’achèvement et l a conformité des travaux

DPMI 13703*07